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MaxiSummer : découvrez nos produits parfaits pour l'été !

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Article 1 : Préambule
 

La société MAXIBAY (Nom Commercial : MAXICOFFEE - TVA FR 37 493 361 182), SAS au capital de 38 078 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 493 361 182 et dont le siège social est situé 75 rue de Lourmel - Paris (75015) - (Téléphone : 05 57 15 36 10 (du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 - 14h à 17h) édite le site internet situé à l'adresse suivante : www.maxicoffee.com. Par l'intermédiaire de ce site, elle propose à la vente différents produits dont les internautes, personnes physiques ou morales, peuvent faire l'acquisition notamment au travers d'une procédure de paiement en ligne sécurisé mise en œuvre et gérée par les établissements bancaires dont elle s'est adjoint les services. La société MAXIBAY fait appel à des prestataires afin de permettre la livraison des produits commandés par le consommateur par l'intermédiaire du site précité, et ceci selon les modalités et délais indiqués sur le site au moment de la commande. Le site www.maxicoffee.com est réalisé en langue française, de même que toutes les étapes, électroniques ou pas, nécessaires à la validation de sa commande par le consommateur. Les contrats de vente conclus entre la société MAXIBAY et le consommateur le sont donc en langue française.

Pour contacter la société MAXIBAY par email : cliquez ici.

 


Article 2 : Application

 

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute vente de produits présentés sur le site www.maxicoffee.com. Toute commande effectuée auprès de la société MAXIBAY entraîne donc d'acceptation sans réserve des présentes conditions. Seul l'acheteur peut se prévaloir des présentes, et notamment des dispositions relatives à la garantie. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société MAXIBAY, les modifications étant alors applicables uniquement aux commandes effectuées postérieurement à leur date de mise en œuvre. Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente par l'intermédiaire du site www.maxicoffee.com dans des formats informatiques permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le consommateur puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

 


Article 3 : Produits

 

 
  • 3.1 : Prix - Frais de port
    Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises, et hors participation aux frais de port. Ils sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée française (hormis les cas prévus à l'Article 262 ter I du CGI et/ou à destination de certains consommateurs en raison de leur situation géographique), et tout changement du taux légal de cette taxe sera répercutée sur le prix des produits présentés sur le site www.maxicoffee.com à la date stipulée par le texte législatif ou réglementaire applicable. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment notamment en raison des variations des tarifs des fournisseurs, d'une offre de lancement, de promotions ou de soldes. La participation aux frais de port varie selon le transporteur sélectionné par le consommateur lors de la commande et son montant est indiqué avant la validation de la commande. Les frais de port ne sont pas remboursés en cas d'annulation d'une commande après son expédition et seront donc déduits du montant du remboursement effectué par la société MAXIBAY, lequel interviendra dans les 14 jours de l'annulation. La participation aux frais de port pourra être intégralement ou partiellement prise en charge par la société MAXIBAY de façon ponctuelle.

 

  • 3.2 : Disponibilité
    Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.
    Les délais de disponibilité mentionnés dans le descriptif des produits s'expriment en jours ouvrés (pas d'expédition : samedi,dimanche et jours fériés), ils permettent au consommateur de calculer sa date de livraison. A titre d'exemple : 'EN STOCK - Expédié sous 24h' signifie que le produit commandé lundi, sera expédié mardi, la date de livraison dépend du transporteur sélectionné (mercredi pour une livraison Chronopost, jeudi pour une livraison Colissimo). En cas d'indisponibilité définitive, la société MAXIBAY informera le consommateur pour lui faire une proposition adaptée. L'indisponibilité définitive ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du consommateur, elle peut cependant entraîner l'annulation et le remboursement de la commande. En cas d'indisponibilité temporaire d'un produit, la société MAXIBAY informera le consommateur des nouveaux délais pratiqués par les fournisseurs et/ou fabricants du produit concerné dans les meilleurs délais. Si cette indisponibilité se prolonge exagérément, la société MAXIBAY fera son possible pour proposer au consommateur un produit équivalent ou à défaut procédera à l'annulation de la commande et au remboursement du consommateur.

 

  • 3.3 : Conformité
    Les produits proposés à la vente par la société MAXIBAY sont conformes aux normes applicables en France.
    Le consommateur est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec les matériels d'ores et déjà en sa possession. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les matériels commandés par le consommateur ne peut en aucun cas donner lieu à un quelconque remboursement ou dédommagement de la part de la société MAXIBAY.

 

  • 3.4 : Bons d'achat
    Dans le cadre des 'offres cadeau' couplées à la vente d'un produit proposant plusieurs bons d'achat, ces derniers ne sont pas cumulables sur une même commande.
    Exemple : Si dans 'l'offre cadeau' vous disposez de deux bons d'achat, ils pourront s'exercer sur deux commandes différentes et ne seront pas cumulables sur une même et seule future commande.
    Les bons d'achat proposés dans ce type d'offre ont une durée de validité maximale de 4 mois à compter de l'achat qui les a déclenché.
 


Article 4 : Conclusion du contrat


 

Toute commande implique une obligation de paiement. Dans tous les cas, le contrat de vente n'est réputé conclu qu'au moment du débit du compte du consommateur pour les cartes de paiement, de la date de réception du virement en cas de virement bancaire, et à celui de l'encaissement du chèque pour les paiements par chèque.

 

  • 4.1 : Commande
    Les produits mis en vente sont présentés sur le site www.maxicoffee.com et assortis d'un descriptif. Le consommateur désireux d'acheter un de ces produits peut cliquer sur sa représentation graphique. Ce produit est ajouté à son panier d'achats contenant déjà, le cas échéant, d'autres Articles dont le consommateur souhaite faire l'acquisition et précédemment placés par lui-même dans son panier d'achats. Lorsque le consommateur entend finaliser sa commande, il peut cliquer sur le bouton " acheter " qui figure sous son panier d'achats. Il est alors dirigé vers une page proposant un récapitulatif de tous les Articles devant figurer dans sa prochaine commande, et il dispose à ce stade de la possibilité de supprimer certains des Articles qui figuraient dans le panier d'achat et par voie de conséquence dans le récapitulatif. Il dispose également de la possibilité d'annuler la procédure, et de revenir à son panier d'achat sans que la commande ne soit validée. Si le récapitulatif contenant les prix des produits et les frais de livraison tels qu'annoncés par ailleurs sur le site www.maxicoffee.com lui conviennent, le consommateur peut entrer ses coordonnées de livraison et de facturation puis cliquer sur le logo de l'établissement bancaire de son choix afin d'être dirigé sur le serveur sécurisé dudit établissement bancaire afin de procéder au paiement de façon sécurisée. Les coordonnées bancaires du consommateur ne sont donc à aucun moment en possession de la société MAXIBAY ; leur conservation et le maintien de leur intégrité relève donc de la responsabilité de l'établissement bancaire. Une fois le paiement validé par le consommateur sur le serveur sécurisé de l'établissement bancaire, il dispose de la possibilité de revenir sur le site www.maxicoffee.com ou pas. Une fois le paiement validé, la société MAXIBAY fait parvenir au consommateur un récapitulatif de sa commande par courrier électronique comprenant notamment le détail des Articles commandés, le prix total TTC (hormis les cas prévus à l'Article 262 ter I du CGI) incluant le montant des frais de livraison, et les délais de livraison envisagés.

 

  • 4.2 : Paiement
    Le consommateur déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d'utilisation du mode de paiement qu'il a choisi lors de la validation de sa commande. Il s'engage en outre à s'assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour la société MAXIBAY de pouvoir procéder à la livraison des produits commandés. La société MAXIBAY se ménage en outre la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison en cas de refus de délivrance d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers interrogés en fonction du mode de paiement choisi par le consommateur. De même, elle se ménage la possibilité de refuser de prendre en compte une commande ou d'effectuer une livraison émanant d'un consommateur avec lequel un litige grave est en cours. Le consommateur est en outre avisé de ce que la société MAXIBAY peut procéder à l'analyse et/ou à la vérification des commandes passées afin de lutter contre la fraude, et dans ce cadre se réserve la possibilité de demander au consommateur tout justificatif qu'elle jugerait utile. Elle se réserve à l'issue de cette procédure la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison, même en cas d'autorisation de paiement délivré par les organismes financiers concernés, dans les cas où cette analyse et/ou ces vérifications donneraient à penser que ladite commande est passée en fraude des droits d'un tiers. Elle ne saurait en outre supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou d'utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par cette procédure d'analyse et/ou de vérification.

    Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.
    Les cartes bancaires acceptées sont : Visa et autres Cartes Bleues, MasterCard, eCartebleue et Bancontact Mister cash
    Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
    Lors d'un achat, le paiement s'effectue à l'aide du système sécurisé "Be2bill". Vos coordonnées bancaires sont cryptées et ainsi totalement protégées contre toute forme de piratage.
    De la même façon, le numéro de votre carte n'est à aucun moment visible et/ou conservé par MAXICOFFEE si vous choisissez, lors d'une commande ou directement depuis votre compte, de sauvegarder une carte de paiement pour de futurs achats. . Vos données bancaires demeurent ainsi parfaitement confidentielles, vous pouvez acheter en toute sérénité !
    Lors de votre paiement, le symbole cadenas vous indique que vous êtes en connexion sécurisée. l’URL de la page de paiement doit commencer par https://.
    Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations qui vous concernent.

    Paiement de votre commande en 3X ou 4X par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Facily Pay

    Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée Facily Pay, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 fois ou 4 fois (jusqu’à 2000€ uniquement) avec votre carte bancaire.

    Conditions :

    Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie.
    Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

    Modalités de souscription :

    Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire ».
    Vous êtes alors redirigé vers la page internet Facily Pay de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.
    Vous saisissez vos informations personnelles, ou, si vous disposez d’un compte Facily Pay, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre Compte Facily Pay ; vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.
    Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.
    Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.
    Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

    Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3 ou 4 fois.
    Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

    Fonctionnement :

    Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
    - un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers de la commande, auquel sont ajoutés des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 10€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 20€ maximum pour un 4 fois) ;
    - deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.

    Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusque 3000€

    Exemple : Pour un achat de 200€ effectué le 01/08/2016, vous payez un apport de 69.57€ puis 2 mensualités de 66.66€ le 01/09/2016, le 01/10/2016.
    Crédit d'une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19.23%. Coût du financement : 2.89€.

    Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusque 2000€

    Exemple : Pour un achat de 600€ effectué le 01/08/2016, vous payez un apport de 163.20€ puis 3 mensualités de 150€ le 01/09/2016, le 01/10/2016, et le 01/11/2016.
    Crédit d'une durée de 3 mois au TAEG fixe de 19.61%. Coût du financement : 13.20€.

    Facily Pay est une solution de financement proposé par Oney Bank - SA au capital de 50 876 190€ - Siège social : 40 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr


    Article 5 : Livraison

     

    • 5.1 : Renseignements
      Les produits sont livrés à l'adresse de livraison fournie par le consommateur lors de sa commande en ligne ou hors-ligne, et uniquement en France Métropolitaine, Martinique, Guadeloupe, La Réunion, Guyane Française, Belgique, Luxembourg et en Suisse. Dans le cas où l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation, il convient pour le consommateur de fournir ces deux adresses distinctes dans le bon de commande. Il appartient de même au consommateur de fournir toutes informations utiles à la livraison lors de sa commande afin de permettre aux transporteurs de procéder à la livraison. En cas d'informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l'impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, une seconde livraison sera effectuée après le retour par le transporteur de la marchandise à la société MAXIBAY, ceci moyennant le versement préalable du montant de nouveaux frais de port de la part du consommateur.
      Le choix du pays de destination doit se faire au moment de la commande. Tout changement de destination, entrainant l'édition de document(s) spécifique(s) sera facturé forfaitairement 50€.

       

       

    • 5.2 : Livraison - absence
      Le consommateur doit procéder à un examen de l'état physique du colis livré par le transporteur ainsi qu'à un examen de son contenu, et ceci en présence du livreur y compris lors du dépot du colis en relais colis. Toute anomalie constatée à l'un ou l'autre de ces titres devra impérativement faire l'objet de réserves manuscrites portées sur le bordereau de livraison du transporteur ; ces réserves devront êtres explicités, détaillés, datées et signées par le consommateur afin d'éviter toute contestation. Aucune réclamation ne pourra être enregistrée à défaut de réserves formulées lors de la livraison. En cas d'absence, et selon le transporteur sélectionné par le consommateur lors de sa commande, celui-ci laisse un avis de passage dans la boite au lettre l'invitant à retirer les produits à une adresse donnée. En cas de refus de la livraison par le consommateur, celui-ci sera remboursé du montant de sa commande déduction faite des frais de retour supportés par MaxiCoffee.

     

    • 5.3 : Retard - Perte
      En cas de non-respect des délais transporteur, il convient pour le consommateur de contacter dans un premier temps le transporteur concerné afin de vérifier que les produits commandés ne font pas l'objet d'une mise en instance. En cas de retard important ou de difficulté pour localiser les produits commandés, le consommateur peut contacter la société MAXIBAY qui ouvrira une enquête afin de tenter de localiser le colis éventuellement égaré par le transporteur. Le consommateur devra nous contacter en cliquant ici et fournir toutes les informations utiles de nature à lui permettre de tenter de localiser les produits commandés par l'intermédiaire du transporteur et notamment le bon de commande. En pareille hypothèse, la société MAXIBAY est dépendante des délais imposés par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi. Ces délais peuvent varier selon le transporteur. Aucun remboursement du consommateur ne pourra donc avoir lieu avant que le transporteur n'ait déclaré égarés, à l'issue de son enquête, les produits commandés. Sitôt la déclaration de perte effectuée par le transporteur, la société MAXIBAY procédera au remboursement du consommateur.

     



    Article 6 : Délai de rétractation

     


     

    En application des dispositions des Articles L 121-16 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de rétractation lui permettant de renoncer à son achat dans un délai de 14 jours francs à compter de la livraison. Il doit impérativement faire part préalablement de son intention de retourner le colis dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation en nous contactant via ce formulaire. Les produits ne doivent pas avoir été utilisés, ils doivent être retournés à la société MAXIBAY aux frais du consommateur et sous sa responsabilité, à charge pour lui de procéder à l'assurance du transport, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine et ne présentant ni trace de choc, ni dysfonctionnement.
    Les produits consommables sont ni repris ni échangés.

    Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, la société MAXIBAY procédera au remboursement des produits commandés pour le montant porté sur le bon de commande (les frais de retour sont quand à eux supportés par le client) dans les 14 jours ouvrés de la réception des produits (délai légal).
    Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si les produits ne sont pas dans leur emballage d'origine, lequel devra être parfaitement intact. En application des articles L 121-16 et suivants du code de la consommation, les professionnels ne peuvent ni prétendre au droit de rétractation, ni à la garantie "satisfait ou remboursé".

     


    Article 7 : Retours


     
    Le retour se fait après obtention d'un numéro de retour demandé via ce formulaire et après avoir explicité sa raison. Le consommateur a 14 jours francs dès réception du colis pour en faire sa demande. Le numéro de retour sera valable pendant 15 jours francs.  Seuls les retours de produits parfaitement intacts sont acceptés (à l'exception des retours motivés par un dysfonctionnement du produit). A défaut, la société MAXIBAY sera en droit d'appliquer une décote sur le produit retourné. Aucun retour d'article ne pourra être accepté sans demande et accord au préalable par mail. Les risques du transport sont entièrement à la charge de l'expéditeur, et il lui appartient donc d'effectuer toutes diligences quant à la sécurité de l'acheminement, notamment en assurant son envoi.  Les frais de retour sont entièrement à la charge de l'expéditeur, hormis le cas où le retour serait motivé par une erreur de la société MAXIBAY dans la préparation de la commande.  Tout retour de produit concernant un produit n'étant pas correctement emballé dont l'emballage aurait été ouvert ou qui après examen ne s'avérerait pas défectueux, ne pourra être accepté. Il appartiendra alors à l'expéditeur de récupérer son colis à ses frais.
    A titre indicatif, le montant d'un retour à votre charge pour un colis de + de 30kg s'élève à 80 euros (transporteur DHL, France Métropolitaine).

     


    Article 8 : Garantie Zen


     

    8.1 : Prise en charge des sinistres
    Le consommateur bénéficie d’une prise en charge intégrale des sinistres pouvant intervenir au cours de l’acheminement des produits, même s’il n’a pas émis de réserve auprès du transporteur (Prise en charge des frais de retour, échange du/des produit(s) et livraison gratuite du/des produit(s) échangé(s)).

    8.2 : Prise en charge des frais de retour
    Dans le cadre de la Garantie Zen, le consommateur bénéficie d'une prise en charge supplémentaire des frais de retour par rapport au délai légal de rétractation. Si son/ses article(s) ne lui convien(nen)t pas, le consommateur a 21 jours ouvrés pour en faire la demande (contre 14 jours ouvrés habituellement).

     

    Application :
    La Garantie Zen s’applique uniquement sur les commandes livrées en France métropolitaine
    La Garantie Zen s’applique sur toutes les commandes passées sur Maxicoffee à l’exception des cas particuliers suivants :
    • La commande comporte 1 ou plusieurs articles issus de la rubrique « bonnes affaires »
    • Le poids total de la commande est supérieur à 30 kilos
    • Le produit est expédié directement par le fournisseur sans passer par les entrepôts de la société MAXIBAY

    Facturation :
    Ce service est facturé par palier en fonction du montant du panier du consommateur, soit :
    • 1.90 Euros jusqu’à 64,99 Euros
    • 4.90 Euros de 65 Euros à 129,99 Euros
    • 9.90 Euros de 130 Euros à 499,99 Euros
    • 14.90 Euros de 500 Euros à 999,99 Euros
    • 24.90 Euros au-delà de 1000 Euros

    Livraison :
    Si un ou des produit(s) arrivent abimé(s) ou cassé(s), le client doit impérativement en informer le service client via ce lien dans un délai de 48h maximum suivant la réception du colis.

    Retours :
    Le retour se fait après obtention d'un formulaire de retour demandé via ce lien et après avoir explicité la raison. Le consommateur a 21 jours francs dès réception du colis pour en faire sa demande.
    Le formulaire de retour sera valable pendant 21 jours francs. Seuls les retours de produits parfaitement intacts sont acceptés (à l'exception des retours motivés par un dysfonctionnement du produit).
    Aucun retour d'article ne pourra être accepté sans demande et accord au préalable par mail. Les frais de retour sont entièrement à la charge de la société MAXIBAY. Il n’est attribué qu’un seul bon de retour gratuit par commande.
    Les risques du transport sont entièrement à la charge de la société MAXIBAY.



    Article 9 : Garanties


     

    Les produits sont garantis par leurs constructeurs pour la durée et selon les modalités indiquées sur le descriptif des produits figurant sur le site www.maxicoffee.com et/ou sur le bon de garantie éventuellement joint aux produits lors de la livraison.
    En cas de produit défectueux le consommateur devra procéder à son retour selon les conditions exposées à l'Article 7 des présentes conditions générales. Le consommateur dispose de 14 jours ouvrés pour nous retourner le produit, dans le cas contraire la notion de 'panne à la première utilisation' ne pourra être retenue.
    Aucun retour ne sera possible au-delà de la période de garantie proposée par le constructeur sur les produits concernés. Les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge du consommateur à moins que le retour n'ait lieu dans les 14 jours suivant la date de la commande. La société MAXIBAY ne saurait s'engager sur aucun délai de traitement du retour des produits défectueux dans la mesure où les opérations de service après-vente sont effectuées par le constructeur des produits concernés.
    La garantie des produits défectueux est subordonnée au complet paiement de leur prix par le consommateur. Les dysfonctionnements entraînés par une mauvaise utilisation du produit ou par une cause extérieure (telle que notamment une surtension électrique) ne sauraient donner lieu à garantie.
    Les dispositions du présent Article ne sauraient priver le consommateur de la garantie légale décrite à l'Article L 211-1 du Code de la consommation.

     

    Liste des exclusions des garanties :

     

    - la casse

    - les pièces d'usures normales tel que: joints, filtres, cartouches, flexibles, grilles..

    - les pannes afférentes aux accessoires

    - les défaillances dues à la corrosion ou à l'oxydation

    - les dégâts provoqués par des causes extérieures (inondation, foudre, tempête...)

    - les pannes, dommages, défaillances, défauts dus à un entretien insuffisant ou à l'intervention d'une personne autre qu'un technicien agrée par       la marque

    - les défauts et leurs conséquences liés à une mauvaise utilisation (il est impératif de lire le manuel d'utilisation et notamment les instructions pour   la mise en service)

    - les réparations de fortunes ou provisoires

    - les usures prématurées dues à une utilisation supérieure à la préconisation du fabricant ou à des fins professionnels

    - la mauvaise appréciation des caractéristiques techniques et de la description du produit

    - l'utilisation d'un produit autre que celui prévu initialement par le fabricant



    Article 10 : Réserve de propriété


     

    Le transfert de propriété des produits livrés au consommateur n'intervient qu'après paiement intégral de leur prix et de ses accessoires par ses soins. Durant la période s'écoulant jusqu'au complet paiement du prix et de ses accessoires, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de le consommateur.



    Article 11 : Données personnelles


     

    Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les internautes disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles les concernant.
    Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés par l'intermédiaire du site, par télécopie, téléphone ou courrier postal.
    Elles sont obligatoires en vue du traitement de leur commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude. Si des données facultatives devaient être recueillies, le consommateur sera avisé de ce caractère facultatif.
    Le consommateur est avisé de ce que le refus de fournir des données obligatoire a pour conséquences l'impossibilité de procéder à la livraison des produits qu'il souhaiterait commander.
    Il est également avisé du fait que dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de sa commande, les données pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification. Le consommateur a la possibilité de s'opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies lors de la commande, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l'impossibilité de traiter sa commande.
    La création d'un compte client sur www.maxicoffee.com entraîne l'acceptation par le client de recevoir occasionnellement des offres promotionnelles émanant de la société MAXIBAY uniquement, étant précisé que chaque envoi contiendra un lien de désinscription lui permettant à tout moment de ne plus recevoir ces offres promotionnelles. Les informations relatives à l'implantation de " cookies " destinés à permettre et/ou à faciliter la passation de commandes en ligne sont disponibles sur le site www.maxicoffee.com.
    Toutes les demandes de précisions concernant les données personnelles et/ou la finalité du traitement mis en place, ainsi que l'exercice des droits d'accès, de rectification et d'opposition se feront par courrier électronique (utilisez ce formulaire).
    Le responsable du traitement est Monsieur JC Krompholtz.



    Article 12 : Nullité - Tolérance


     

    Dans le cas où l'une ou plusieurs des stipulations des présentes conditions générales seraient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision devenue définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force ou leur portée. Le fait pour la société MAXIBAY ou le consommateur de ne pas se prévaloir d'un manquement à l'une des obligations découlant des présentes conditions générales ou de tolérer une situation n'a pas pour effet d'accorder à l'autre partie des droits acquis. Une telle tolérance ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.



    Article 13 : Force majeure - Loi applicable


     

    Les obligations réciproques résultant des présentes conditions générales sont susceptibles d'être suspendues en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure.  Seront notamment considérés comme tels ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme.  Tout litige devra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable.

     

    Article 14 : Détaxe


     

    Lors de votre passage en France, effectuez vos achats sur Maxicoffee.com et bénéficiez d'un remboursement de TVA qui réduira substantiellement le montant de vos achats.



    Conditions pour bénéficier de la détaxe. 


    La détaxe correspond à un remboursement de T.V.A. (taxe sur la valeur ajoutée) accordé aux personnes de passage en France pour moins de 6 mois.

 Pour profiter de la détaxe le montant des achats TTC dans une même journée doit être au moins égal 175,01 euros.
 Ce montant s'entend net de frais de port et hors services, garantie zen. En effet, ces achats ne bénéficient pas de la détaxe.
 Les marchandises achetées doivent être réservées à un usage personnel et être transportées dans les bagages du client.
 La détaxe ne s'adresse pas aux résidants de l'Union Européenne, des départements d'outre mer et de Monaco. 
Elle ne concerne pas non plus les mineurs, les étudiants, stagiaires et travailleurs immigrés habitant en France, même s'ils retournent définitivement dans leur pays d'origine.



    Taux de remboursement


    Seules les marchandises taxées à 20 % bénéficient de la détaxe.

     

     
    Taux de TVA

    Taux de remboursement = montant de la détaxe

    20 % 12 %


    Comment bénéficier de la détaxe ?
     
    Vous passez commande sur Maxicoffee.com d'un montant minimum de 175,01 euros TTC (hors frais d'expédition et garantie zen).
 Vous nous transmettez votre demande de détaxe à detaxe@maxicoffee.com, mentionnant :

     
    • Votre n° de commande
    • Votre identité (Nom et Prénom)
    • N° de passeport
    • Votre date de naissance
    • Pays de résidence principal

    Attention :

    Si une de ces informations manquent nous ne pourrons pas traiter favorablement votre demande prévoyez un délai nécessaire avec les délais postaux.
    A la rtéception de ces informations et une fois votre colis exptédité, nous vous enverrons le bordereau de vente à l'exportation à présenter aux bornes Pablo pour visa lors de votre sortie du territoire ou au bureau des douanes si votre point de sortie n'est pas équipé de borne Pablo.

    A noter :


    Votre passage en douane doit intervenir dans un délai de 3 mois à compter de la fin du mois dans lequel la facturation a eu lieu.


     
    Nous vous invitons pour plus d'informations à consulter le site du gouvernement : http://www.douane.gouv.fr/articles/a10806-detaxe-conditions-d-eligibilite

    
Le recours à la détaxe n'est pas obligatoire.



    Maxicoffee.com se réserve le droit de refuser une demande de détaxe qui ne répondrait pas aux conditions requises dans le Bulletin Officiel des Douanes.
    


    Nous apportons tout le soin nécessaire à la mise à jour de cette page. Maxicoffee.com ne peut cependant être tenu responsable d'éventuelles erreurs dans le contenu des informations ci-dessus.
    Nous ne pourrons en particulier prendre en charge un éventuel remboursement en cas de non-respect des démarches administratives ou si votre commande ne remplit pas les critères nécessaires pour bénéficier de la détaxe.
    

Il vous est possible de consulter le site suivant pour plus de détails : www.douane.gouv.fr


    Pour plus d'informations également, n'hésitez pas à contacter notre Service Relation Client.

     

    Quels sont les pays qui peuvent bénéficier de la détaxe ?
     
    Ici la liste des pays exclus et soumis à la détaxe.

     
    Article 15 : Conditions d’utilisation des chèques-cadeaux

     
    Caractéristiques des chèques :
    Les chèques-cadeaux MaxiCoffee.com sont utilisables sur tout le site www.maxicoffee.com. Les chèques-cadeaux sont insécables et doivent être dépensés sur une seule et même commande. Dans le cas où le montant de la commande est inférieur au montant du chèque-cadeau, la différence de montant ne sera pas récupérable. Les chèques-cadeaux ne sont pas nominatif, leur utilisation est exclusivement de la responsabilité du détenteur du chèque cadeaux. Lors de son utilisation le chèque-cadeau ne sera pas cumulable avec d’autres codes de réduction. Le chèque est d'une valeur faciale de 20, 30 ou 50, 100, 200 ou 300 euros. Les chèques-cadeaux sont valables uniquement pour les clients résidents en France Métropolitaine.
    Validité :
    Ils sont délivrés par email au format PDF et sont valables un an à compter de la date d'émission.