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Nos conditions générales de vente

Pour tout savoir avant de passer commande...

La société SAS MAXICOFFEE.COM (Nom Commercial : MAXICOFFEE - TVA FR 37 493 361 182), SAS au capital de 39 104 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 493 361 182 et dont le siège social est situé 1051 Boulevard de l'Industrie - La Teste de Buch (33260) - (Téléphone : 05 57 15 36 10 (du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00) édite le site internet situé à l'adresse suivante : www.maxicoffee.com. Par l'intermédiaire de ce site, elle propose à la vente différents produits dont les internautes, personnes physiques ou morales, peuvent faire l'acquisition notamment au travers d'une procédure de paiement en ligne sécurisé mise en œuvre et gérée par les établissements bancaires dont elle s'est adjoint les services. La société SAS MAXICOFFEE.COM fait appel à des prestataires afin de permettre la livraison des produits commandés par le consommateur par l'intermédiaire du site précité, et ceci selon les modalités et délais indiqués sur le site au moment de la commande. Le site www.maxicoffee.com est réalisé en langue française, de même que toutes les étapes, électroniques ou pas, nécessaires à la validation de sa commande par le consommateur. Les contrats de vente conclus entre la société MAXICOFFEE.COM et le consommateur le sont donc en langue française.

Pour contacter la société MAXICOFFEE.COM par email : cliquez ici.

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute vente de produits présentés sur le site www.maxicoffee.com. Toute commande effectuée auprès de la société MAXICOFFEE.COM entraîne donc d'acceptation sans réserve des présentes conditions. Seul l'acheteur peut se prévaloir des présentes, et notamment des dispositions relatives à la garantie. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société MAXICOFFEE.COM, les modifications étant alors applicables uniquement aux commandes effectuées postérieurement à leur date de mise en œuvre. Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente par l'intermédiaire du site www.maxicoffee.com dans des formats informatiques permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le consommateur puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

Pour consulter les Condtions Générales de Vente au format PDF : cliquez ici.

3.1 : Prix - Frais de port

  • Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises et hors participation aux frais de port. Ils sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée française (hormis les cas prévus à l'Article 262 ter I du CGI et/ou à destination de certains consommateurs en raison de leur situation géographique), et tout changement du taux légal de cette taxe sera répercutée sur le prix des produits présentés sur le site www.maxicoffee.com à la date stipulée par le texte législatif ou réglementaire applicable. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, notamment en raison des variations des tarifs des fournisseurs, d'une offre de lancement, de promotions ou de soldes. La participation aux frais de port varie selon le transporteur sélectionné par le consommateur lors de la commande, et son montant est indiqué avant la validation de la commande. Les frais de port ne sont pas remboursés en cas d'annulation d'une commande après son expédition, et seront donc déduits du montant du remboursement effectué par la société MAXICOFFEE.COM, lequel interviendra dans les 14 jours de l'annulation. La participation aux frais de port pourra être intégralement ou partiellement prise en charge par la société MAXICOFFEE.COM de façon ponctuelle.

 

3.2 : Disponibilité

  • Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.
    Les délais de disponibilité mentionnés dans le descriptif des produits s'expriment en jours ouvrés (pas d'expédition : samedi, dimanche et jours fériés) et permettent au consommateur d'estimer sa date de livraison prévue. À titre d'exemple : 'EN STOCK - Expédié sous 24h' signifie que le produit commandé lundi, sera théoriquement expédié mardi et la date de livraison finale dépendra du transporteur sélectionné (mercredi pour une livraison via Chronopost®, jeudi pour une livraison via Colissimo®). Dans le cas particulier d'une indisponibilité définitive d'un ou plusieurs produits, la société MAXICOFFEE.COM en informera le consommateur et lui proposera une solution de substitution cohérente et adaptée. L'indisponibilité définitive ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du consommateur ; elle peut cependant entraîner l'annulation et le remboursement de la commande. En cas d'indisponibilité temporaire d'un produit, la société MAXICOFFEE.COM informera le consommateur des nouveaux délais pratiqués par les fournisseurs et/ou fabricants du ou des produit(s) concerné(s) dans les meilleurs délais. Si cette indisponibilité se prolonge exagérément, la société MAXICOFFEE.COM s'efforcera de proposer au consommateur un produit équivalent ou, à défaut, procédera à l'annulation de la commande et au remboursement du consommateur.

 

3.3 : Conformité

  • Les produits proposés à la vente par la société MAXICOFFEE.COM sont conformes aux normes applicables en France. Le consommateur est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec les matériels d'ores-et-déjà en sa possession. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les matériels commandés par le consommateur ne peut en aucun cas donner lieu à un quelconque remboursement ou dédommagement de la part de la société MAXICOFFEE.COM.

 

3.4 : Bons d'achat

  • Dans le cadre des "offres cadeaux" couplées à la vente d'un produit proposant plusieurs bons d'achat, ces derniers ne sont pas cumulables sur une même commande.
    Exemple : si dans "l'offre cadeau" vous disposez de 2 bons d'achat, ils ne pourront s'exercer que sur 2 commandes différentes, et ne seront pas cumulables sur 1 même et seule future commande.
    Les bons d'achat proposés dans ce type d'offre ont une durée de validité maximale de 4 mois à compter de la date de l'achat qui les a déclenché.

 

Toute commande implique une obligation de paiement. Dans tous les cas, le contrat de vente n'est réputé conclu qu'au moment du débit du compte du consommateur pour les cartes de paiement, de la date de réception du virement en cas de virement bancaire, et à celui de l'encaissement du chèque pour les paiements par chèque bancaire.

4.1 : Commande

  • Les produits mis en vente sont présentés sur le site www.maxicoffee.com et assortis d'un descriptif. Le consommateur désireux d'acheter un de ces produits peut cliquer sur sa représentation graphique. Ce produit est ajouté à son panier d'achats contenant déjà, le cas échéant, d'autres articles dont le consommateur souhaite faire l'acquisition et précédemment placés par lui-même dans son panier d'achats. Lorsque le consommateur entend finaliser sa commande, il peut cliquer sur le bouton " acheter " qui figure sous son panier d'achats. Il est alors dirigé vers une page proposant un récapitulatif de tous les articles devant figurer dans sa prochaine commande, et il dispose à ce stade de la possibilité de supprimer certains des articles qui figuraient dans le panier d'achat et par voie de conséquence dans le récapitulatif. Il dispose également de la possibilité d'annuler la procédure, et de revenir à son panier d'achat sans que la commande ne soit validée. Si le récapitulatif contenant les prix des produits et les frais de livraison tels qu'annoncés par ailleurs sur le site www.maxicoffee.com lui conviennent, le consommateur peut entrer ses coordonnées de livraison et de facturation puis cliquer sur le logo de l'établissement bancaire de son choix afin d'être dirigé sur le serveur sécurisé dudit établissement bancaire, afin de procéder au paiement de façon sécurisée. Les coordonnées bancaires du consommateur ne sont donc à aucun moment en possession de la société MAXICOFFEE.COM ; leur conservation et le maintien de leur intégrité relève donc de la responsabilité de l'établissement bancaire. Une fois le paiement validé par le consommateur sur le serveur sécurisé de l'établissement bancaire, il dispose de la possibilité de revenir sur le site www.maxicoffee.com ou pas. Une fois le paiement validé, la société MAXICOFFEE.COM fait parvenir au consommateur un récapitulatif de sa commande par courrier électronique comprenant notamment le détail des articles commandés, le prix total TTC (hormis les cas prévus à l'Article 262 ter I du CGI) incluant le montant des frais de livraison, et les délais de livraison envisagés.

 

4.2 : Paiement

  • Le consommateur déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d'utilisation du mode de paiement qu'il a choisi lors de la validation de sa commande. Il s'engage, en outre, à s'assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour la société MAXICOFFEE.COM de pouvoir procéder à la livraison des produits commandés. La société MAXICOFFEE.COM se ménage en outre la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison en cas de refus de délivrance d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers interrogés en fonction du mode de paiement choisi par le consommateur. De même, elle se ménage la possibilité de refuser de prendre en compte une commande ou d'effectuer une livraison émanant d'un consommateur avec lequel un litige grave est en cours. Le consommateur est en outre avisé du fait que la société MAXICOFFEE.COM peut procéder à l'analyse et/ou à la vérification des commandes passées afin de lutter contre la fraude, et dans ce cadre se réserve la possibilité de demander au consommateur tout justificatif qu'elle jugerait utile. Elle se réserve à l'issue de cette procédure la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison, même en cas d'autorisation de paiement délivré par les organismes financiers concernés, dans les cas où cette analyse et/ou ces vérifications donneraient à penser que ladite commande est passée en fraude des droits d'un tiers. Elle ne saurait en outre supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou d'utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par cette procédure d'analyse et/ou de vérification.
  • Les cartes bancaires acceptées sont : Visa et autres Cartes Bleues, MasterCard, eCartebleue et Bancontact Mister cash.
    Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.
    Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
    Lors d'un achat, le paiement s'effectue à l'aide du système sécurisé "Be2bill". Vos coordonnées bancaires sont cryptées et ainsi totalement protégées contre toute forme de piratage.
    De la même façon, le numéro de votre carte n'est à aucun moment visible et/ou conservé par MAXICOFFEE si vous choisissez, lors d'une commande ou directement depuis votre compte, de sauvegarder une carte de paiement pour de futurs achats. Vos données bancaires demeurent ainsi parfaitement confidentielles, vous pouvez acheter en toute sérénité !
    Lors de votre paiement, le symbole cadenas vous indique que vous êtes en connexion sécurisée. l’URL de la page de paiement doit commencer par "https://".
    Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations qui vous concernent.
  • Paiement de votre commande en 3X par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ ou en 4X par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à 2000€ avec Facily Pay. 
    Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée Facily Pay, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 fois ou 4 fois (jusqu’à 2000€ uniquement) avec votre carte bancaire.

    - Conditions
    Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

    - Modalités de souscription
    Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire ».
    Vous êtes alors redirigé vers la page internet Facily Pay de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.
    Vous saisissez vos informations personnelles, ou, si vous disposez d’un compte Facily Pay, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre Compte Facily Pay ; vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.
    Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.
    Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.
    Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3 ou 4 fois. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

    - Fonctionnement
    ● Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante. Un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers de la commande, auquel sont ajoutés des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 10€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 20€ maximum pour un 4 fois) et deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.

    ● Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusque 3000€
    Exemple : Pour un achat de 200€ effectué le 01/03/2018, vous payez un apport de 69.57€ puis 2 mensualités de 66.66€ le 01/04/2018, le 01/05/2018. Crédit d'une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19.23%. Coût du financement : 2.89€.

    ● Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusque 2000€
    Exemple : Pour un achat de 600€ effectué le 01/03/2018, vous payez un apport de 163.20€ puis 3 mensualités de 150€ le 01/04/2018, le 01/05/2018, et le 01/06/2018.Crédit d'une durée de 3 mois au TAEG fixe de 19.61%. Coût du financement : 13.20€.

    ● Conditions particulières pour les offres promotionnelles ponctuelles :
    Pour le paiement en 3 fois Sans Frais : le coût du financement est 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 150€, apport de 50€, puis 2 mensualités de 50€, coût du financement de 0€ au TAEG fixe de 0%. Pour le paiement en 4 fois Sans Frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 400€, apport de 100€, suivi de 3 mensualités de 100€, coût du financement de 0€ au TAEG fixe de 0%.

    Facily Pay est une solution de financement proposé par Oney Bank - SA au capital de 50 741 215€ - Siège social : 40 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr

 

5.1 : Renseignements

  • Les produits sont livrés à l'adresse de livraison fournie par le consommateur lors de sa commande en ligne ou hors-ligne, et dans les pays/régions suivant(e)s : France Métropolitaine, Corse, Martinique, Guadeloupe, Guyane Française, St-Pierre et Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, La Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lithuanie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse. Dans le cas où l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation, il convient pour le consommateur de fournir ces deux adresses distinctes dans le bon de commande. Il appartient de même au consommateur de fournir toutes informations utiles à la livraison lors de sa commande afin de permettre aux transporteurs de procéder à la livraison. En cas d'informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l'impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, une seconde livraison sera effectuée après le retour par le transporteur de la marchandise à la société MAXICOFFEE.COM, ceci moyennant le versement préalable du montant de nouveaux frais de port de la part du consommateur.
    Le choix du pays de destination doit se faire au moment de la commande. Tout changement de destination, entrainant l'édition de document(s) spécifique(s) sera facturé forfaitairement 50€.

 

5.2 : Livraison - absence

  • Le consommateur doit procéder à un examen de l'état physique du colis livré par le transporteur ainsi qu'à un examen de son contenu, et ceci en présence du livreur y compris lors du dépot du colis en relais colis. Toute anomalie constatée à l'un ou l'autre de ces titres devra impérativement faire l'objet de réserves manuscrites portées sur le bordereau de livraison du transporteur ; ces réserves devront êtres explicités, détaillés, datées et signées par le consommateur afin d'éviter toute contestation. Aucune réclamation ne pourra être enregistrée à défaut de réserves formulées lors de la livraison. En cas d'absence, et selon le transporteur sélectionné par le consommateur lors de sa commande, celui-ci laisse un avis de passage dans la boite au lettre l'invitant à retirer les produits à une adresse donnée. En cas de refus de la livraison par le consommateur, celui-ci sera remboursé du montant de sa commande déduction faite des frais de retour supportés par MaxiCoffee.

 

5.3 : Retard - Perte

  • En cas de non-respect des délais transporteur, il convient pour le consommateur de contacter dans un premier temps le transporteur concerné afin de vérifier que les produits commandés ne font pas l'objet d'une mise en instance. En cas de retard important ou de difficulté pour localiser les produits commandés, le consommateur peut contacter la société MAXICOFFEE.COM qui ouvrira une enquête afin de tenter de localiser le colis éventuellement égaré par le transporteur. Le consommateur devra nous contacter en cliquant ici et fournir toutes les informations utiles de nature à lui permettre de tenter de localiser les produits commandés par l'intermédiaire du transporteur et, notamment, le bon de commande. En pareille hypothèse, la société MAXICOFFEE.COM est dépendante des délais imposés par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi. Ces délais peuvent varier selon le transporteur. Aucun remboursement du consommateur ne pourra donc avoir lieu avant que le transporteur n'ait déclaré égarés, à l'issue de son enquête, les produits commandés. Sitôt la déclaration de perte effectuée par le transporteur, la société MAXICOFFEE.COM procédera au remboursement du consommateur.

 

En application des dispositions des Articles L 121-16 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de rétractation lui permettant de renoncer à son achat dans un délai de 14 jours francs à compter de la livraison. Il doit impérativement faire part préalablement de son intention de retourner le colis dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation en nous contactant via ce formulaire. Les produits ne doivent pas avoir été utilisés, ils doivent être retournés à la société MAXICOFFEE.COM aux frais du consommateur et sous sa responsabilité, à charge pour lui de procéder à l'assurance du transport, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine et ne présentant ni trace de choc, ni dysfonctionnement. Les produits consommables sont ni repris ni échangés.

Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, la société MAXICOFFEE.COM procédera au remboursement des produits commandés pour le montant porté sur le bon de commande (les frais de retour sont quand à eux supportés par le client) dans les 14 jours ouvrés de la réception des produits (délai légal).

Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si les produits ne sont pas dans leur emballage d'origine, lequel devra être parfaitement intact. En application des articles L 121-16 et suivants du code de la consommation, les professionnels ne peuvent ni prétendre au droit de rétractation, ni à la garantie "satisfait ou remboursé".

Le retour se fait après obtention d'un numéro de retour demandé via ce formulaire et après avoir explicité sa raison. Le consommateur dispose de 14 jours francs dès réception du colis pour en faire sa demande. Le numéro de retour sera valable pendant 15 jours francs. Seuls les retours de produits parfaitement intacts sont acceptés (à l'exception des retours motivés par un dysfonctionnement du produit). À défaut, la société MAXICOFFEE.COM sera en droit d'appliquer une décote sur le produit retourné. Aucun retour d'article ne pourra être accepté sans demande et accord au préalable par mail. Les risques du transport sont entièrement à la charge de l'expéditeur, et il lui appartient donc d'effectuer toutes diligences quant à la sécurité de l'acheminement, notamment en assurant son envoi. Les frais de retour sont entièrement à la charge de l'expéditeur, hormis le cas où le retour serait motivé par une erreur de la société MAXICOFFEE.COM dans la préparation de la commande. Tout retour de produit concernant un produit n'étant pas correctement emballé dont l'emballage aurait été ouvert ou qui après examen ne s'avérerait pas défectueux, ne pourra être accepté. Il appartiendra alors à l'expéditeur de récupérer son colis à ses frais.

À titre indicatif, le montant d'un retour à votre charge pour un colis de + de 30kg s'élève à 80 euros (transporteur DHL, France Métropolitaine).

8.1 : Prise en charge des sinistres

  • Le consommateur bénéficie d’une prise en charge intégrale des sinistres pouvant intervenir au cours de l’acheminement des produits, même s’il n’a pas émis de réserve auprès du transporteur (Prise en charge des frais de retour, échange du/des produit(s) et livraison gratuite du/des produit(s) échangé(s)).

 

8.2 : Prise en charge des frais de retour

  • Dans le cadre de la Garantie Zen, le consommateur bénéficie d'une prise en charge supplémentaire des frais de retour par rapport au délai légal de rétractation. Si son/ses article(s) ne lui convien(nen)t pas, le consommateur dispose d'un délai de 21 jours ouvrés pour en faire la demande (contre 14 jours ouvrés habituellement).

 

8.3 : Application

  • La Garantie Zen s’applique uniquement sur les commandes livrées en France métropolitaine.
    La Garantie Zen s’applique sur toutes les commandes passées sur Maxicoffee à l’exception des cas particuliers suivants :
    ● La commande comporte 1 ou plusieurs articles issus de la rubrique « bonnes affaires »
    ● Le poids total de la commande est supérieur à 30 kilos
    ● Le produit est expédié directement par le fournisseur sans passer par les entrepôts de la société MAXICOFFEE.COM

 

8.4 : Facturation

  • Ce service est facturé par palier en fonction du montant du panier du consommateur, soit :
    ● 1.90 Euros jusqu’à 64,99 Euros
    ● 4.90 Euros de 65 Euros à 129,99 Euros
    ● 9.90 Euros de 130 Euros à 499,99 Euros
    ● 14.90 Euros de 500 Euros à 999,99 Euros
    ● 24.90 Euros au-delà de 1000 Euros

 

8.5 : Livraison

  • Si un ou des produit(s) arrive(nt) abimé(s) ou cassé(s), le client doit impérativement en informer le service client via ce lien dans un délai de 48h maximum suivant la réception du colis.

 

8.6 : Retours

  • Le retour se fait après obtention d'un formulaire de retour demandé via ce lien et après avoir explicité la raison. Le consommateur a 21 jours francs dès réception du colis pour en faire sa demande.
    Le formulaire de retour sera valable pendant 21 jours francs. Seuls les retours de produits parfaitement intacts sont acceptés (à l'exception des retours motivés par un dysfonctionnement du produit).
    Aucun retour d'article ne pourra être accepté sans demande et accord au préalable par mail. Les frais de retour sont entièrement à la charge de la société MAXICOFFEE.COM. Il n’est attribué qu’un seul bon de retour gratuit par commande.
    Les risques du transport sont entièrement à la charge de la société MAXICOFFEE.COM.

 

Les produits sont garantis par leurs constructeurs pour la durée et selon les modalités indiquées sur le descriptif des produits figurant sur le site www.maxicoffee.com et/ou sur le bon de garantie éventuellement joint aux produits lors de la livraison. En cas de produit défectueux, le consommateur devra procéder à son retour selon les conditions exposées à l'Article 7 des présentes conditions générales. Le consommateur dispose de 14 jours ouvrés pour nous retourner le produit, dans le cas contraire la notion de 'panne à la première utilisation' ne pourra être retenue. Aucun retour ne sera possible au-delà de la période de garantie proposée par le constructeur sur les produits concernés. Les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge du consommateur, à moins que le retour n'ait lieu dans les 14 jours suivant la date de la commande. La société MAXICOFFEE.COM ne saurait s'engager sur aucun délai de traitement du retour des produits défectueux dans la mesure où les opérations de service après-vente sont effectuées par le constructeur des produits concernés. La garantie des produits défectueux est subordonnée au complet paiement de leur prix par le consommateur. Les dysfonctionnements entraînés par une mauvaise utilisation du produit ou par une cause extérieure (telle qu'une surtension électrique, notamment) ne sauraient donner lieu à garantie.
Les dispositions du présent Article ne sauraient priver le consommateur de la garantie légale décrite à l'Article L 211-1 du Code de la consommation.

Liste des exclusions des garanties :
- la casse ;
- les pièces d'usures normales telles que joints, filtres, cartouches, flexibles, grilles ... ;
- les pannes afférentes aux accessoires ;
- les défaillances dues à la corrosion ou à l'oxydation ;
- les dégâts provoqués par des causes extérieures (inondation, foudre, tempête...) ;
- les pannes, dommages, défaillances, défauts dus à un entretien insuffisant ou à l'intervention d'une personne autre qu'un technicien agréé par la marque ;
- les défauts et leurs conséquences liés à une mauvaise utilisation (il est impératif de lire le manuel d'utilisation et notamment les instructions pour la mise en service) ;
- les réparations de fortunes ou provisoires ;
- les usures prématurées dues à une utilisation supérieure à la préconisation du fabricant ou à des fins professionnelles ;
- la mauvaise appréciation des caractéristiques techniques et de la description du produit ;
- l'utilisation d'un produit autre que celui prévu initialement par le fabricant.

Le transfert de propriété des produits livrés au consommateur n'intervient qu'après paiement intégral de leur prix et de ses accessoires par ses soins. Durant la période s'écoulant jusqu'au complet paiement du prix et de ses accessoires, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de le consommateur.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les internautes disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles les concernant. Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés par l'intermédiaire du site, par télécopie, téléphone ou courrier postal. Elles sont obligatoires en vue du traitement de leur commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude. Si des données facultatives devaient être recueillies, le consommateur sera avisé de ce caractère facultatif.

Le consommateur est avisé du fait que le refus de fournir des données obligatoire aura pour conséquence l'impossibilité de procéder à la livraison des produits qu'il souhaiterait commander. Il est également avisé du fait que, dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de sa commande, les données pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification. Le consommateur a la possibilité de s'opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies lors de la commande, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l'impossibilité de traiter sa commande.

La création d'un compte client sur www.maxicoffee.com entraîne l'acceptation par le client de recevoir occasionnellement des offres promotionnelles émanant de la société MAXICOFFEE.COM uniquement, étant précisé que chaque envoi contiendra un lien de désinscription lui permettant à tout moment de ne plus recevoir ces offres promotionnelles. Les informations relatives à l'implantation de " cookies " destinés à permettre et/ou à faciliter la passation de commandes en ligne sont disponibles sur le site www.maxicoffee.com.

Toutes les demandes de précisions concernant les données personnelles et/ou la finalité du traitement mis en place, ainsi que l'exercice des droits d'accès, de rectification et d'opposition se feront par courrier électronique (utilisez ce formulaire).
Le responsable du traitement est la société MAXICOFFEE.COM.

Dans le cas où l'une ou plusieurs des stipulations des présentes conditions générales seraient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision devenue définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force ou leur portée. Le fait pour la société MAXICOFFEE.COM ou le consommateur de ne pas se prévaloir d'un manquement à l'une des obligations découlant des présentes conditions générales ou de tolérer une situation n'a pas pour effet d'accorder à l'autre partie des droits acquis. Une telle tolérance ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

Les obligations réciproques résultant des présentes conditions générales sont susceptibles d'être suspendues en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure. Seront notamment considérés comme tels ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable.

Lors de votre passage en France, effectuez vos achats sur Maxicoffee.com et bénéficiez d'un remboursement de TVA qui réduira substantiellement le montant de vos achats.

14.1 : Conditions pour bénéficier de la détaxe

  • La détaxe correspond à un remboursement de T.V.A. (taxe sur la valeur ajoutée) accordé aux personnes de passage en France pour moins de 6 mois. Pour profiter de la détaxe le montant des achats TTC dans une même journée doit être au moins égal 175,01 euros. Ce montant s'entend net de frais de port et hors services, garantie zen. En effet, ces achats ne bénéficient pas de la détaxe. Les marchandises achetées doivent être réservées à un usage personnel et être transportées dans les bagages du client. La détaxe ne s'adresse pas aux résidants de l'Union Européenne, des départements d'outre mer et de Monaco. Elle ne concerne pas non plus les mineurs, les étudiants, stagiaires et travailleurs immigrés habitant en France, même s'ils retournent définitivement dans leur pays d'origine.

 

14.2 : Taux de remboursement

  • Seules les marchandises taxées à 20 % peuvent bénéficier d'une détaxe.
    Taux de TVA : 20% => Taux de remboursement = montant de la détaxe : 12%
  • Comment bénéficier de la détaxe ?
    Vous passez commande sur Maxicoffee.com d'un montant minimum de 175,01 euros TTC (hors frais d'expédition et garantie zen). Vous nous transmettez votre demande de détaxe à detaxe@maxicoffee.com, mentionnant :
    - Votre n° de commande
    - Votre identité (Nom et Prénom)
    - N° de passeport
    - Votre date de naissance
    - Pays de résidence principal

    Quels sont les pays qui peuvent bénéficier de la détaxe ?
    Ici la liste des pays exclus et soumis à la détaxe.

 

Attention : Si une de ces informations s'avère manquante, nous ne pourrons pas traiter favorablement votre demande. Par ailleurs, prévoyez un délai nécessaire avec les délais postaux. À la réception de ces informations et une fois votre colis expédié, nous vous enverrons le bordereau de vente à l'exportation à présenter aux bornes Pablo pour visa lors de votre sortie du territoire ou au bureau des douanes si votre point de sortie n'est pas équipé de borne Pablo.

À noter : Votre passage en douane doit intervenir dans un délai de 3 mois à compter de la fin du mois dans lequel la facturation a eu lieu. Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter le site du gouvernement. Par ailleurs, le recours à la détaxe n'étant pas obligatoire, Maxicoffee.com se réserve le droit de refuser une demande de détaxe qui ne répondrait pas aux conditions requises dans le Bulletin Officiel des Douanes. Nous apportons tout le soin nécessaire à la mise à jour de cette page. Maxicoffee.com ne peut cependant être tenu responsable d'éventuelles erreurs dans le contenu des informations ci-dessus. Nous ne pourrons en particulier prendre en charge un éventuel remboursement en cas de non-respect des démarches administratives ou si votre commande ne remplit pas les critères nécessaires pour bénéficier de la détaxe. Il vous est possible de consulter le site suivant pour plus de détails : www.douane.gouv.fr. Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter notre Service Relation Client.

15.1 : Caractéristiques des chèques

  • Les chèques-cadeaux MaxiCoffee.com sont utilisables sur tout le site www.maxicoffee.com. Les chèques-cadeaux sont insécables et doivent être dépensés sur une seule et même commande. Dans le cas où le montant de la commande est inférieur au montant du chèque-cadeau, la différence de montant ne sera pas récupérable. Les chèques-cadeaux ne sont pas nominatif, leur utilisation est exclusivement de la responsabilité du détenteur du chèque cadeaux. Lors de son utilisation, le chèque-cadeau ne sera pas cumulable avec d’autres codes de réduction. Le chèque est d'une valeur faciale de 20, 30 ou 50, 100, 200 ou 300 euros. Les chèques-cadeaux sont valables uniquement pour les clients résidents en France Métropolitaine.

 

15.2 : Validité

  • Les chèques cadeaux sont délivrés par email au format PDF et sont valables une année calendaire à compter de la date d'émission.

 

16.1 : Principe

  • La livraison régulière MaxiCoffee par abonnement est une solution d'abonnement permettant à tout consommateur (particulier ou professionnel) domicilié en France Métropolitaine de jouir d’un système de commande automatique d’un ou plusieurs produits de son choix, livré à la fréquence qui lui convient le mieux : une fois tous les un, deux, trois, quatre, cinq ou six mois. La prestation permet également au consommateur de bénéficier d’une remise sur les produits concernés tant que son abonnement est actif. Pour davantage de détails, consulter la partie Tarif de la prestation et remise. La livraison régulière MaxiCoffee est un service sans engagement se voulant flexible. Le consommateur se voit ainsi octroyé la liberté de modifier, suspendre ou annuler son abonnement à tout moment via son espace client (via l’espace « Mes Abonnements », dans « mon Compte »,). Ainsi, ce dernier peut librement rajouter ou supprimer des produits éligibles à l’abonnement, augmenter ou diminuer la quantité de produits concernés, ajuster la fréquence de livraison de ces produits, changer son mode de paiement, modifier son adresse de livraison et/ou de facturation ou bien encore sélectionner un mode de transport différent.

 

16.2 : Conditions d'application

  • La livraison régulière MaxiCoffee par abonnement, valable en France Métropolitaine uniquement, est applicable sur une sélection de produits qui sont identifiés par la présence sur la fiche descriptive de la mention “S’Abonner” , au lieu de la mention habituelle “Ajouter au panier”. Certaines offres sur MaxiCoffee.com ne sont pas cumulables avec les produits en abonnement, comme par exemple le programme MaxiCoffee Premium. Par ailleurs, certaines offres commerciales réservées à certains clients pourront également générer des cumuls de promotion incompatibles : dans ce cas, la réduction la plus importante s’appliquera par défaut, de manière à ce que le consommateur puisse bénéficier du meilleur tarif final.

 

16.3 : Tarif de la prestation et remise

  • La livraison régulière MaxiCoffee par abonnement est une prestation gratuite et sans engagement. Tous les produits éligibles à l’abonnement sur MaxiCoffee.com bénéficient d’une remise de 5% sur le prix courant de l’article. Le pourcentage de remise est indiqué sur les listing catégories, les fiches produits et le tunnel de paiement. Cette remise sera appliquée dès la première commande en abonnement et sera active tant que l’abonnement est actif. MaxiCoffee.com se réserve toutefois le droit de modifier le pourcentage de remise, qui peut influer sur le montant total de la commande en abonnement. Les variations de prix sont garanties dans un intervalle de plus ou moins 10% par rapport au prix d’achat initial du produit. Dans tous les cas, les variations de prix à la hausse seront automatiquement notifiées au consommateur par mail au plus tard 7 jours avant la date de livraison prévue de la prochaine commande en abonnement concernée.

 

16.4 : Livraison

  • Toutes les commandes en abonnement sur MaxiCoffee.com ne pourront être expédiées qu’en France métropolitaine et selon les tarifs en vigueur sur le site MaxiCoffee.com. Toutefois, toute commande supérieure à 29€ d’achat de produits en abonnement pourra bénéficier d’une livraison gratuite, via le service Colissimo® 48h Domicile. Maxicoffee.com s'engage à réaliser les expéditions de manière automatique, sur la base du calendrier que le consommateur aura défini. Le consommateur pourra à tout moment dans la rubrique « Mes Abonnements » dans « Mon Compte » consulter une estimation de la prochaine date de livraison. Les délais avancés ne le sont qu'à titre indicatif : ainsi, Maxicoffee.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d’une livraison plus tardive qu’initialement annoncé.

 

16.5 : Paiement

  • Le consommateur devra régler ses commandes en abonnement par le biais d’une carte bancaire uniquement. En choisissant d’enregistrer les informations de sa carte bancaire dans son compte client, le consommateur déclenchera la mise en marche automatique de son abonnement (c’est-à-dire des paiements et des livraisons) au rythme qu’il aura préalablement sélectionné. Si toutefois le consommateur décidait de ne pas enregistrer ses informations bancaires, MaxiCoffee.com s’engage à transmettre au consommateur au maximum 7 jours avant la prochaine échéance un email récapitulatif de la commande à venir, où le consommateur sera invité à renseigner les informations de sa carte bancaire dans son compte client. Dans tous les cas, la livraison de la commande en abonnement est soumise à la réussite du paiement en amont.

 

16.6 : Délai de rétractation

  • Au même titre qu’une commande classique, les commandes en abonnement octroient au consommateur un délai de rétraction de 14 jours à compter de la réception.

 

16.7 : Modification des informations sur un abonnement en cours

  • Toute modification d’information s'appliquera à toutes les expéditions ultérieures aux modifications associées à l’abonnement du consommateur. En outre, le consommateur pourra via l’espace « Mes Abonnements » dans « mon Compte », modifier la fréquence de livraison, les produits contenus dans l’abonnement, leur quantité, les adresses de livraison et de facturation ainsi que le moyen de paiement.

 

16.8 : Commandes mixtes

  • Les commandes mixtes sont définies comme étant des commandes contenant à la fois des produits en livraison unique (livrés une seule fois) et des produits en abonnement. Le consommateur est libre de réaliser à tout moment des commandes mixtes. Dans ce cas, le montant des frais de livraison sera calculé sur la base du montant global du panier. Par ailleurs, le moyen de paiement (carte bancaire, chèque, virement bancaire…) pourra être choisi indépendamment du mode de paiement de l’abonnement du consommateur.