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Nos conditions générales de vente

La société MAXICOFFEE ONLINE (TVA FR 37 493 361 182), S.A.S.U. au capital de 15 039 104 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 493 361 182 et dont le siège social est situé 25 rue de Galeben - 33380 Mios - Téléphone : 05 57 15 36 10 (du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00) édite le site internet situé à l'adresse suivante : www.maxicoffee.com  .

Par l'intermédiaire de ce site, elle propose en ligne la vente de différents produits dont les internautes, personnes physiques ou morales, peuvent faire l'acquisition notamment au travers d'une procédure de paiement en ligne sécurisé mise en œuvre et gérée par les établissements bancaires dont elle s'est adjoint les services. La société MAXICOFFEE ONLINE fait appel à des prestataires afin de permettre la livraison des produits commandés par le Client par l'intermédiaire du site précité, et ceci selon les modalités et délais indiqués sur le site au moment de la commande. Le site www.maxicoffee.com est réalisé en langue française, de même que toutes les étapes, électroniques ou pas, nécessaires à la validation de sa commande par le Client. Les contrats de vente conclus entre la société MAXICOFFEE ONLINE et le Client sont donc rédigés en langue française et soumis au droit français.

Pour contacter la société MAXICOFFEE ONLINE par email : cliquez-ici  .

Les présentes conditions générales (CGV) s'appliquent à toute vente de produits ou de services présentés sur le site www.maxicoffee.com  .

Les articles 1 à 14.8 s'appliquent à tous les Clients.
Les articles 15 à 20 s'appliquent exclusivement aux Consommateurs.
Les articles 21 à 23 s'appliquent exclusivement aux Professionnels.

Au sens des présentes CGV, on entend par :

  • « Client » indifféremment le Consommateur ou le Professionnel.
  • « Consommateur » chaque personne physique, majeure et capable, qui agit à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
  • « Professionnel » chaque personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Le Client est invité à télécharger ou à recevoir par email les CGV avant de finaliser sa commande. Lorsque le Client passe commande, il reconnaît expressément avoir préalablement pris connaissance du contenu des présentes CGV. Un exemplaire des CGV sous format PDF lui sera également communiqué par email avec sa confirmation de commande. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société MAXICOFFEE ONLINE, les modifications étant alors applicables uniquement aux commandes effectuées postérieurement à leur date de mise en œuvre. Les présentes CGV sont accessibles de façon permanente par l'intermédiaire du site www.maxicoffee.com dans des formats informatiques permettant leur impression et/ou leur téléchargement (PDF), de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

4.1 : Prix

Les prix sont affichés en euros (€) ou en francs suisses (CHF) toutes taxes comprises et hors participation aux frais de port. Ils sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée française (hormis les cas prévus à l'Article 262 ter I du CGI et/ou à destination de certains Clients en raison de leur situation géographique), et tout changement du taux légal de cette taxe sera répercutée sur le prix des produits présentés sur le site www.maxicoffee.com à la date stipulée par le texte législatif ou réglementaire applicable. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, notamment en raison des variations des tarifs des fournisseurs, d'une offre de lancement, de promotions ou de soldes. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Toute commande implique de la part du Client une obligation de paiement.

4.2 : Frais de Port

La participation aux frais de port varie selon le transporteur sélectionné par le Client lors de la commande, et son montant est indiqué avant la validation de la commande. Les frais de port ne sont pas remboursés en cas d'annulation d'une commande après son expédition (sauf exceptions mentionnées à l'article 16 ci-dessous pour les Consommateurs), et seront donc déduits du montant du remboursement effectué par la société MAXICOFFEE ONLINE, lequel interviendra dans les 14 jours de l'annulation. La participation aux frais de port pourra être intégralement ou partiellement prise en charge par la société MAXICOFFEE ONLINE de façon ponctuelle.

4.3 : Disponibilité

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.

Les délais de disponibilité mentionnés dans le descriptif des produits s'expriment en jours ouvrés (pas d'expédition : samedi, dimanche et jours fériés) et permettent au Client d'estimer sa date de livraison prévue. À titre d'exemple : 'EN STOCK - Expédié sous 24h' signifie que le produit commandé lundi, sera théoriquement expédié mardi et la date de livraison finale dépendra du transporteur sélectionné (mercredi pour une livraison via Chronopost®, jeudi pour une livraison via Colissimo®).

Dans le cas particulier d'une indisponibilité définitive d'un ou plusieurs produits, la société MAXICOFFEE ONLINE en informera le Client et lui proposera une solution de substitution cohérente et adaptée. L'indisponibilité définitive peut entraîner l'annulation et le remboursement de la commande.

En cas d'indisponibilité temporaire d'un produit, la société MAXICOFFEE ONLINE informera le Client des nouveaux délais pratiqués par les fournisseurs et/ou fabricants du ou des produit(s) concerné(s) dans les meilleurs délais. Si cette indisponibilité se prolonge exagérément, la société MAXICOFFEE ONLINE s'efforcera de proposer au Client un produit équivalent ou, à défaut, procédera à l'annulation de la commande et au remboursement du Client.

4.4 : Conformité

Les produits proposés à la vente par la société MAXICOFFEE ONLINE sont conformes aux normes applicables en France. Le Client est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec les matériels d'ores-et-déjà en sa possession. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les matériels commandés par le Client ne peut en aucun cas donner lieu à un quelconque remboursement ou dédommagement de la part de la société MAXICOFFEE ONLINE.

4.5 : Bons d'achat

Dans le cadre des "offres cadeaux" couplées à la vente d'un produit proposant plusieurs bons d'achat, ces derniers ne sont pas cumulables sur une même commande.

Exemple : si dans "l'offre cadeau" le Client dispose de 2 bons d'achat, ceux-ci ne pourront s'exercer que sur 2 commandes différentes, et ne seront pas cumulables sur 1 même et seule future commande.

Les bons d'achat proposés dans ce type d'offre ont une durée de validité maximale de 4 mois à compter de la date de l'achat qui les a déclenchés.

5.1 : Commande

Les produits mis en vente sont présentés sur le site www.maxicoffee.com , ils sont affichés via des listes et assortis de descriptifs plus complets présents dans les « fiches produit ».

  • Pour acheter un produit, le visiteur doit cliquer sur le bouton « Ajouter au panier ». Le produit est ainsi ajouté au panier d'achat (panier qui peut contenir d'autres produits précédemment ajoutés au panier)
  • Depuis la page panier, le visiteur doit cliquer sur le bouton « choisir sa livraison » pour passer à l'étape suivante,
  • A l'étape suivante, le visiteur doit s'identifier (cas de client précédemment déjà inscrit) ou créer un compte (cas de nouveau client) pour passer à l'étape suivante,
  • L'étape « Choisissez votre mode de livraison » permet au visiteur identifié de choisir son mode de livraison. Le visiteur doit ensuite cliquer sur « Continuer vers l'étape de paiement » pour passer à l'étape de paiement
  • L'étape « Choisissez votre mode de paiement » permet au visiteur identifié d'obtenir le récapitulatif chiffré de la commande et de pouvoir choisir sa méthode de paiement. Avant la validation du mode de paiement, le visiteur dispose de la possibilité d'arrêter son processus d'achat, et de revenir à son panier d'achat sans que la commande ne soit validée.
  • Suivant le mode de paiement choisi, l'acheteur est averti des informations qu'il doit fournir pour valider son paiement.

5.2 : Paiement

Le Client déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d'utilisation du mode de paiement qu'il a choisi lors de la validation de sa commande. Il s'engage, en outre, à s'assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour la société MAXICOFFEE ONLINE de pouvoir procéder à la livraison des produits commandés.

La société MAXICOFFEE ONLINE se ménage en outre la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison en cas de refus de délivrance d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers interrogés en fonction du mode de paiement choisi par le Client. De même, elle se ménage la possibilité de refuser de prendre en compte une commande ou d'effectuer une livraison émanant d'un Client avec lequel un litige grave est en cours.

Le Client est en outre avisé du fait que la société MAXICOFFEE ONLINE peut procéder à l'analyse et/ou à la vérification des commandes passées afin de lutter contre la fraude, et dans ce cadre se réserve la possibilité de demander au Client tout justificatif qu'elle jugerait utile. Elle se réserve à l'issue de cette procédure la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison, même en cas d'autorisation de paiement délivré par les organismes financiers concernés, dans les cas oû cette analyse et/ou ces vérifications donneraient à penser que ladite commande est passée en fraude des droits d'un tiers. Elle ne saurait en outre supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou d'utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par cette procédure d'analyse et/ou de vérification.

Les coordonnées bancaires du Client ne sont donc à aucun moment en possession de la société MAXICOFFEE ONLINE ; leur conservation et le maintien de leur intégrité relève donc de la responsabilité de l'établissement bancaire.

Une fois le paiement validé par le Client sur le serveur sécurisé de l'établissement bancaire, il dispose de la possibilité de revenir sur le site www.maxicoffee.com ou pas. Une fois le paiement validé, la société MAXICOFFEE ONLINE fait parvenir au Client un récapitulatif de sa commande par courrier électronique comprenant notamment le détail des articles commandés, le prix total TTC (hormis les cas prévus à l'Article 262 ter I du CGI) incluant le montant des frais de livraison, et les délais de livraison envisagés.

Le Client peut régler sa commande par Paypal, virement ou carte bancaire.

Les cartes bancaires acceptées sont : Visa et autres Cartes Bleues, MasterCard, eCartebleue et Bancontact Mister cash.

Le site www.maxicoffee.com fait l'objet d'un système de sécurisation.

MAXICOFFEE ONLINE a adopté le procédé de cryptage SSL mais a aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Lors d'un achat, le paiement s'effectue à l'aide du système sécurisé "Be2bill". Les coordonnées bancaires du Client sont cryptées et ainsi totalement protégées contre toute forme de piratage.

De la même façon, le numéro de carte bancaire n'est à aucun moment visible et/ou conservé par MAXICOFFEE si le Client choisit lors d'une commande ou directement depuis son compte, de sauvegarder une carte de paiement pour de futurs achats ses données bancaires demeurant ainsi parfaitement confidentielles.

Paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire à partir de 100€ avec Oney Bank

Paiement de la commande en 3X par CB à partir de 100 € d'achats jusqu'à 3000 € ou en 4X par CB à partir de 100€ d'achats jusqu'à 2000€ avec Oney Bank. Le partenaire Oney Bank propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney qui permet de payer les achats du Client de 100 € à 3000 € en 3 fois ou 4 fois (jusqu'à 2000 € uniquement) avec sa carte bancaire.

Conditions

Cette offre est réservée aux Consommateurs résidant en France et titulaires d'une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité postérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel, etc... ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription

Après avoir terminé sa commande, le Client doit cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Il est alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney du partenaire affichant le récapitulatif détaillé de sa commande et la demande de financement personnalisée, que le Client doit ensuite valider. Il saisit ses informations personnelles, ou, s'il dispose d'un compte 3x 4x Oney, s'identifie au moyen des identifiants de connexion liés à son Compte 3x 4x Oney, après avoir pris connaissance des conditions de paiement en plusieurs fois auxquelles il souhaite souscrire, lesquelles lui sont fournies sous format PDF afin qu'il puisse les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Le Client notifie ensuite son acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Il reconnaît que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Client et Oney Bank. Si le Client demande à bénéficier d'une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à sa commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d'étude pour l'octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

Oney Bank se réserve le droit d'accepter ou de refuser la demande du Client de financement en 3 ou 4 fois. Celui-ci dispose d'un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à son crédit.

Fonctionnement

  • Le paiement en 3 et 4 fois par carte bancaire permet au Client de régler la commande effectuée sur le site de la façon suivante. Un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l'expédition de sa commande et deux, trois ou dix mensualités, correspondant chacune à un tiers, un quart ou un dixième de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15 € maximum pour un paiement en 3 fois et de 30 € maximum pour un 4 fois).
  • Le paiement en 3 fois à partir de 100 € d'achat et jusque 3000 €. Exemple : Pour un achat de 150 €, apport de 52.18€ puis 2 mensualités de 50 €. Crédit d'une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19.31%. Coût du financement : 2.18€, dans la limite de 15 € maximum.
  • Le paiement en 4 fois à partir de 100 € d'achat et jusque 2000 €. Exemple : Pour un achat de 400 € effectué apport de 108.80 € puis 3 mensualités de 100 €. Crédit d'une durée de 3 mois au TAEG fixe de 19.61%. Coût du financement : 8.80€, dans la limite de 30 € maximum.
  • Conditions particulières pour les offres promotionnelles ponctuelles : Pour le paiement en 3 fois Sans Frais : le coût du financement est 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 150 €, apport de 50 €, puis 2 mensualités de 50 €, coût du financement de 0€ au TAEG fixe de 0%. Pour le paiement en 4 fois Sans Frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 400 €, apport de 100 €, suivi de 3 mensualités de 100 €, coût du financement de 0€ au TAEG fixe de 0%.

Oney Bank - SA au capital de 51 286 585 € - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr

6.1 : Renseignements

  • Les produits sont livrés à l'adresse de livraison fournie par le Client lors de sa commande en ligne ou hors-ligne, et dans les pays/régions suivant(e)s : France Métropolitaine, Martinique, Guadeloupe, La Réunion, Guyane Française, St-Pierre et Miquelon, Mayotte, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse. Dans le cas oû l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation, il convient pour le Client de fournir ces deux adresses distinctes dans le bon de commande. Il appartient de même au Client de fournir toutes informations utiles à la livraison lors de sa commande afin de permettre aux transporteurs de procéder à la livraison. En cas d'informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l'impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, une seconde livraison sera effectuée après le retour par le transporteur de la marchandise à la société MAXICOFFEE ONLINE, ceci moyennant le versement préalable du montant de nouveaux frais de port de la part du Client.
  • Le choix du pays de destination doit se faire au moment de la commande. Tout changement de destination, entrainant l'édition de document(s) spécifique(s) sera facturé forfaitairement 50 €.

6.2 : Livraison - absence

Le Client est incité à procéder à un examen de l'état physique du colis livré par le transporteur ainsi qu'à un examen de son contenu, et ceci en présence du livreur y compris lors du dépôt du colis en relais colis. En cas d'absence, et selon le transporteur sélectionné par le Client lors de sa commande, celui-ci laisse un avis de passage dans la boite aux lettres l'invitant à retirer les produits à une adresse donnée. En cas de refus de la livraison par le Client, celui-ci sera remboursé du montant de sa commande déduction faite des frais de retour supportés par MAXICOFFEE ONLINE.

6.3 : Retard - Perte

En cas de non-respect des délais transporteur, il convient pour le Client de contacter dans un premier temps le transporteur concerné afin de vérifier que les produits commandés ne font pas l'objet d'une mise en instance. En cas de retard important ou de difficulté pour localiser les produits commandés, le Client peut contacter la société MAXICOFFEE ONLINE qui ouvrira une enquête afin de tenter de localiser le colis éventuellement égaré par le transporteur.

Le Client devra contacter MAXICOFFEE ONLINE en cliquant ici et fournir toutes les informations utiles de nature à lui permettre de tenter de localiser les produits commandés par l'intermédiaire du transporteur et, notamment, le bon de commande. Le remboursement du Client pourra toutefois avoir lieu avant la clôture de l'enquête par le transporteur.

Le transfert de propriété des produits livrés au Client n'intervient qu'après paiement intégral de leur prix et de ses accessoires par ses soins.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, MAXICOFFEE ONLINE met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison des produits et services définis dans les présentes CGV.

Des données minimales relatives à l'état civil et aux coordonnées du Client sont indispensables à la livraison de la commande et à l'établissement de la facture (nom complet, coordonnées de facturation et livraison, numéro de téléphone) ainsi qu'aux vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude. Le refus de fournir d'autres données, non indispensables à la commande, n'entraîne aucune conséquence pour le Client.

MAXICOFFEE ONLINE informe le Client de :

  • l'identité du responsable du traitement de ses données : MAXICOFFEE ONLINE, dont les coordonnées sont indiquées en préambule des présentes CGV ;
  • les coordonnées de son délégué à la protection des données : Madame Nathalie Mahé
    • Par voie Postal : MaxiCoffee Online SASU - DPO, 25 Rue de Galeben - 33380 MIOS
    • Par e-mail : contact@maxicoffee.com
  • la base juridique des traitements opérés : l'exécution contractuelle, le respect d'une obligation légale, l'intérêt légitime ou le consentement ;
  • les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel : le responsable du traitement et ses services internes, ses sous-traitants techniques, logistiques, chargés de la relation client, SAV, marketing, recrutement, ses partenaires, ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question ;
  • la durée de conservation des données : les données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation sont conservées trois ans à compter de la dernière commande du Client, les données de facturation sont conservées pendant 10 ans conformément à l'article L.123-22 du Code de Commerce.

Le Client dispose du droit de demander à MAXICOFFEE ONLINE l'accès à ses données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, une limitation de leur traitement, le droit de s'opposer à leur traitement et le droit à leur portabilité. Le Client a le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

Toutes les demandes de précisions concernant les données personnelles et/ou la finalité du traitement mis en place, ainsi que l'exercice des droits d'accès, de rectification et d'opposition se feront par courrier électronique.

Liste d'opposition au démarchage téléphonique : Conformément aux articles L.223-1 et suivants du code de la consommation, si le Client ne souhaite plus être démarché par téléphone sur le numéro qu'il avait communiqué à la société, il peut inscrire à tout moment ce numéro de téléphone sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique par Internet sur le site www.bloctel.gouv.fr

Pour des informations détaillées, le Client est invité à consulter les mentions légales de MAXICOFFEE ONLINE.

Dans le cas oû l'une ou plusieurs des stipulations des présentes CGV seraient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision devenue définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force ou leur portée. Le fait pour la société MAXICOFFEE ONLINE ou le Client de ne pas se prévaloir d'un manquement à l'une des obligations découlant des présentes CGV ou de tolérer une situation n'a pas pour effet d'accorder à l'autre partie des droits acquis. Une telle tolérance ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

Il y a force majeure lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur. Est notamment considéré comme un cas de force majeure la survenue de restrictions (par exemple : mesure de police administrative, confinement, couvre-feu) résultant de l'épidémie du COVID 19 ou d'une autre épidémie ainsi que d'une révolution, guerre, manifestation perturbant la production ou les échanges commerciaux en Europe. Les parties conviennent que les cas de force majeure justifient la suspension de leurs obligations, sans responsabilité de part ni d'autre. Si le cas de force majeure devait perdurer plus de 3 mois, chacune des parties pourrait mettre fin au contrat sans préavis par courrier recommandé avec accusé de réception, sans que cette résiliation puisse être considérée comme fautive.

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

Tout litige devra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable.

Lors d'un passage en France, le Client venu de l'étranger peut effectuer ses achats sur MAXICOFFEE ONLINE et bénéficier d'un remboursement de TVA qui réduira substantiellement le montant de ses achats.

12.1 : Conditions pour bénéficier de la détaxe

La détaxe correspond à un remboursement de T.V.A. (taxe sur la valeur ajoutée) accordé aux personnes de passage en France pour moins de 6 mois. Pour profiter de la détaxe le montant des achats TTC dans une même journée doit être au moins égal 175,01 euros. Ce montant s'entend net de frais de port et hors services, Option Sérénité. En effet, ces achats ne bénéficient pas de la détaxe. Les marchandises achetées doivent être réservées à un usage personnel et être transportées dans les bagages du Client. La détaxe ne s'adresse pas aux résidants de l'Union Européenne, des départements d'outre-mer et de Monaco. Elle ne concerne pas non plus les mineurs, les étudiants, stagiaires et travailleurs immigrés habitant en France, même s'ils retournent définitivement dans leur pays d'origine.

12.2 : Taux de remboursement

  • Seules les marchandises taxées à 20 % peuvent bénéficier d'une détaxe.
    Taux de TVA : 20% => Taux de remboursement = montant de la détaxe : 12%
  • Comment bénéficier de la détaxe ?
    Le Client passe commande sur Maxicoffee.com d'un montant minimum de 175,01 euros TTC (hors frais d'expédition et Option Sérénité) et transmet sa demande de détaxe à detaxe@maxicoffee.com en mentionnant :
    • Le n° de commande
    • Son identité (Nom et Prénom)
    • N° de passeport
    • Sa date de naissance
    • Pays de résidence principal
  • Quels sont les pays qui peuvent bénéficier de la détaxe ?
    Ici la liste des pays exclus et soumis à la détaxe.

Attention : Si une de ces informations s'avère manquante, MAXICOFFEE ONLINE ne pourra pas traiter favorablement la demande. Par ailleurs, il faut prévoir un délai nécessaire avec les délais postaux. À la réception de ces informations et une fois le colis expédié, MAXICOFFEE ONLINE enverra au Client le bordereau de vente à l'exportation à présenter aux bornes Pablo pour visa lors de la sortie du territoire ou au bureau des douanes si le point de sortie n'est pas équipé de borne Pablo.

À noter : Le passage en douane doit intervenir dans un délai de 3 mois à compter de la fin du mois dans lequel la facturation a eu lieu. Pour plus d'informations, MAXICOFFEE ONLINE invite le Client à consulter le site du gouvernement. Par ailleurs, le recours à la détaxe n'étant pas obligatoire, MAXICOFFEE ONLINE se réserve le droit de refuser une demande de détaxe qui ne répondrait pas aux conditions requises dans le Bulletin Officiel des Douanes. MAXICOFFEE ONLINE apporte tout le soin nécessaire à la mise à jour de cette page mais ne peut cependant être tenue responsable d'éventuelles erreurs dans le contenu des informations ci-dessus. MAXICOFFEE ONLINE ne pourra en particulier prendre en charge un éventuel remboursement en cas de non-respect des démarches administratives ou si la commande ne remplit pas les critères nécessaires pour bénéficier de la détaxe. Le Client peut consulter le site suivant pour plus de détails : www.douane.gouv.fr ou contacter notre Service Relation Client  .

13.1 : Caractéristiques des chèques

Les chèques-cadeaux MAXICOFFEE ONLINE sont utilisables sur tout le site www.maxicoffee.com . Les chèques-cadeaux sont insécables et doivent être dépensés sur une seule et même commande. Dans le cas oû le montant de la commande est inférieur au montant du chèque-cadeau, la différence de montant ne sera pas récupérable. Les chèques-cadeaux ne sont pas nominatif, leur utilisation est exclusivement de la responsabilité du détenteur du chèque cadeaux. Lors de son utilisation, le chèque-cadeau ne sera pas cumulable avec d'autres codes de réduction. Le chèque est d'une valeur faciale de 20, 30 ou 50, 100, 200 ou 300 euros. Les chèques-cadeaux sont valables uniquement pour les Clients résidents en France Métropolitaine.

13.2 : Validité

Les chèques cadeaux sont délivrés par email au format PDF et sont valables une année calendaire à compter de la date d'émission.

14.1 : Principe

  • La livraison régulière MaxiCoffee par abonnement est une solution d'abonnement permettant à tout Client domicilié en France Métropolitaine de jouir d'un système de commande automatique d'un ou plusieurs produits de son choix, livré à la fréquence qui lui convient le mieux : une fois tous les un, deux, trois, quatre, cinq ou six mois. La prestation permet également au Client de bénéficier d'une remise sur les produits concernés tant que son abonnement est actif. Pour davantage de détails, consulter la partie Tarif de la prestation et remise. La livraison régulière MaxiCoffee est un service sans engagement se voulant flexible.
  • Le Client se voit ainsi octroyer la liberté de modifier, suspendre ou annuler son abonnement à tout moment via son espace Client (via l'espace « Mes Abonnements », dans « mon Compte »,). Il peut librement ajouter ou supprimer des produits éligibles à l'abonnement, augmenter ou diminuer la quantité de produits concernés, ajuster la fréquence de livraison de ces produits, changer son mode de paiement, modifier son adresse de livraison et/ou de facturation ou bien encore sélectionner un mode de transport différent.

14.2 : Conditions d'application

La livraison régulière MaxiCoffee par abonnement, valable en France Métropolitaine uniquement, est applicable sur une sélection de produits qui sont identifiés par la présence sur la fiche descriptive de la mention « S'Abonner » , au lieu de la mention habituelle « Ajouter au panier » . Certaines offres sur MaxiCoffee.com ne sont pas cumulables avec les produits en abonnement, comme par exemple le programme MaxiCoffee Premium. Par ailleurs, certaines offres commerciales réservées à certains Clients pourront également générer des cumuls de promotion incompatibles : dans ce cas, la réduction la plus importante s'appliquera par défaut, de manière à ce que le Client puisse bénéficier du meilleur tarif final.

14.3 : Tarif de la prestation et remise

La livraison régulière MaxiCoffee par abonnement est une prestation gratuite et sans engagement. Tous les produits éligibles à l'abonnement sur MaxiCoffee.com bénéficient d'une remise de 5% sur le prix courant de l'article. Le pourcentage de remise est indiqué sur les listings catégories, les fiches produits et le tunnel de paiement. Cette remise sera appliquée dès la première commande en abonnement et sera active tant que l'abonnement est actif. MAXICOFFEE ONLINE se réserve toutefois le droit de modifier le pourcentage de remise, qui peut influer sur le montant total de la commande en abonnement. Les variations de prix sont garanties dans un intervalle de plus ou moins 10% par rapport au prix d'achat initial du produit. Dans tous les cas, les variations de prix à la hausse seront automatiquement notifiées au Client par mail au plus tard 30 jours avant la date de livraison prévue de la prochaine commande en abonnement concernée. S'il ne souhaite pas le poursuivre aux nouveaux tarifs proposés, le Client a la possibilité d'interrompre son abonnement à tout moment dans les conditions de l'article 13.7.

14.4 : Livraison

Toutes les commandes en abonnement sur MaxiCoffee.com ne pourront être expédiées qu'en France métropolitaine et selon les tarifs en vigueur sur le site MaxiCoffee.com. Toutefois, toute commande supérieure à 29€ d'achat de produits en abonnement pourra bénéficier d'une livraison gratuite, via le service Colissimo® 48h Domicile. MAXICOFFEE ONLINE s'engage à réaliser les expéditions de manière automatique, sur la base du calendrier que le Client aura défini. Le Client pourra à tout moment dans la rubrique « Mes Abonnements » dans « Mon Compte » consulter une estimation de la prochaine date de livraison. Les délais avancés ne le sont qu'à titre indicatif : ainsi, MAXICOFFEE ONLINE ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d'une livraison plus tardive qu'initialement annoncé.

14.5 : Paiement

Par dérogation aux dispositions de l'article 5.2, le Client devra régler ses commandes en abonnement par le biais d'une carte bancaire uniquement.

En choisissant d'enregistrer les informations de sa carte bancaire dans son compte Client, le Client déclenchera la mise en marche automatique de son abonnement (c'est-à-dire des paiements et des livraisons) au rythme qu'il aura préalablement sélectionné. Si toutefois le Client décidait de ne pas enregistrer ses informations bancaires, MAXICOFFEE ONLINE s'engage à lui transmettre au maximum 7 jours avant la prochaine échéance un email récapitulatif de la commande à venir, oû le Client sera invité à renseigner les informations de sa carte bancaire dans son compte Client. Dans tous les cas, la livraison de la commande en abonnement est soumise à la réussite du paiement en amont.

14.6 : Modification des informations sur un abonnement en cours

Le Client peut via l'espace « Mes Abonnements » dans « mon Compte », modifier à tout moment la fréquence de livraison, les produits contenus dans l'abonnement, leur quantité, les adresses de livraison et de facturation ainsi que le moyen de paiement. Toute modification d'information s'appliquera dans la mesure du possible dès l'expédition suivante, et en tout état de cause aux expéditions prévues plus de sept jours ouvrés après les modifications effectuées par le Client.

14.7 : Résiliation

La Livraison régulière MaxiCoffee par abonnement est un service sans engagement. Le Client est par conséquent libre de résilier ce service à tout moment via l'espace « Mes Abonnements » dans « mon Compte » et sans préavis. Sa résiliation sera dans la mesure du possible effective immédiatement, sous réserve que le Client l'ait notifiée à MAXICOFFEE ONLINE au plus tard 7 jours ouvrés avant la date prévue d'expédition de sa prochaine commande.

14.8 : Commandes mixtes

Les commandes mixtes sont définies comme étant des commandes contenant à la fois des produits en livraison unique (livrés une seule fois) et des services en abonnement. Le Client est libre de réaliser à tout moment des commandes mixtes. Dans ce cas, le montant des frais de livraison sera calculé sur la base du montant global du panier. Par ailleurs, le moyen de paiement (carte bancaire, chèque, virement bancaire...) pourra être choisi indépendamment du mode de paiement de l'abonnement.

En application des dispositions des articles L.121-18 et suivants du Code de la consommation, le Consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour informer MAXICOFFEE ONLINE de sa décision de rétractation. Il dispose ensuite de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter pour retourner son produit, conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation. Il doit si possible faire part préalablement de son intention de retourner le colis dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation en contactant MAXICOFFEE ONLINE via ce formulaire , ou sur papier libre grâce au modèle ci-dessous.

NOM et PRENOM
ADRESSE DU CLIENT

Maxicoffee Online
25 Rue de Galeben
33380 Mios
Tel : 05-57-15-36-10

"Je soussigné notifie à MaxiCoffee Online par la présente l'exercice de mon droit de rétractation concernant la vente du bien (REFERENCES PRECISES), commandé le (DATE COMMANDE) et reçu le (DATE LIVRAISON)."

Fait à (VILLE), le (DATE)
Signature

Les produits doivent être retournés à la société MAXICOFFEE ONLINE aux frais du Consommateur et sous sa responsabilité, à charge pour lui de procéder à l'assurance du transport.

Sous réserve du respect des dispositions de l'article 15, la société MAXICOFFEE ONLINE procédera au remboursement des produits commandés pour le montant porté sur le bon de commande (les frais de retour sont supportés par le Client) dans les 14 jours ouvrés de la réception des produits, conformément à l'article L.221-24 du Code de la consommation.

Le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement que le paiement initial du Consommateur.

La responsabilité du Consommateur n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Seuls les retours de produits en bon état sont acceptés (à l'exception des retours motivés par un dysfonctionnement du produit). À défaut, la société MAXICOFFEE ONLINE sera en droit d'appliquer une décote sur le produit retourné. Les risques du transport sont entièrement à la charge de l'expéditeur, et il lui appartient donc d'effectuer toutes diligences quant à la sécurité de l'acheminement, notamment en assurant son envoi. Les frais de retour sont entièrement à la charge de l'expéditeur, hormis le cas oû le retour serait motivé par une erreur de la société MAXICOFFEE ONLINE dans la préparation de la commande.

À titre indicatif, le montant d'un retour à votre charge pour un colis de + de 30kg s'élève à 80 euros (transporteur DHL, France Métropolitaine).

Pour les mêmes raisons d'hygiène et de sécurité, les produits consommables alimentaires descellés ne sont ni repris ni échangés.

Les risques du transport sont entièrement à la charge de l'expéditeur, et il lui appartient donc d'effectuer toutes diligences quant à la sécurité de l'acheminement, notamment en assurant son envoi. Les frais de retour sont entièrement à la charge de l'expéditeur, hormis le cas oû le retour serait motivé par une erreur de la société MAXICOFFEE ONLINE dans la préparation de la commande.

À titre indicatif, le montant d'un retour à la charge du Client pour un colis de + de 30kg s'élève à 80 euros (transporteur DHL, France Métropolitaine).

17.1 : Prise en charge des frais de retour

Dans le cadre de l'Option Sérénité, le Consommateur bénéficie d'une prise en charge supplémentaire des frais de retour par rapport au délai légal de rétractation. Si son/ses article(s) ne lui convien(nen)t pas, le Consommateur dispose d'un délai de 30 jours ouvrés pour en faire la demande (contre 14 jours ouvrés habituellement).

17.2 : Application

  • L'Option Sérénité s'applique uniquement sur les commandes livrées en France métropolitaine.
  • L'Option Sérénité s'applique sur toutes les commandes passées sur Maxicoffee à l'exception des cas particuliers suivants :
    • La commande comporte 1 ou plusieurs articles issus de la rubrique « bonnes affaires »
    • Le poids total de la commande est supérieur à 30 kilos
    • Le produit est expédié directement par le fournisseur sans passer par les entrepôts de la société MAXICOFFEE ONLINE

17.3 : Facturation

Ce service est facturé par palier en fonction du montant du panier du Consommateur, soit :

  • 1.90 € jusqu'à 38,99 €
  • 2.90 € de 39 € à 68,99 €
  • 5.90 € de 69 € à 129,99 €
  • 9.90 € de 130 € à 499,99 €
  • 14.90 € de 500 € à 999,99 €
  • 4.90 € au-delà de 1000 €

17.4 : Livraison

Si un ou des produit(s) arrive(nt) abimé(s) ou cassé(s), le Client doit impérativement en informer le service Client via ce lien dans un délai de 48h maximum suivant la réception du colis.

17.5 : Retours

  • Le retour se fait après obtention d'un formulaire de retour demandé via ce lien et après avoir explicité la raison. Le Consommateur a 30 jours francs dès réception du colis pour en faire sa demande.
  • Le formulaire de retour sera valable pendant 30 jours francs. Seuls les retours de produits parfaitement intacts sont acceptés (à l'exception des retours motivés par un dysfonctionnement du produit).
  • Les frais de retour sont entièrement à la charge de la société MAXICOFFEE ONLINE. Il n'est attribué qu'un seul bon de retour gratuit par commande.
  • Les risques du transport sont entièrement à la charge de la société MAXICOFFEE ONLINE.

Les produits sont garantis par leurs constructeurs pour la durée et selon les modalités indiquées sur le descriptif des produits figurant sur le site www.maxicoffee.com et/ou sur le bon de garantie éventuellement joint aux produits lors de la livraison. En cas de produit défectueux, le Consommateur devra procéder à son retour selon les conditions exposées à l' Article 15 des présentes CGV. La garantie des produits défectueux est subordonnée au complet paiement de leur prix par le Consommateur. Les dysfonctionnements entraînés par une mauvaise utilisation du produit ou par une cause extérieure (telle qu'une surtension électrique, notamment) ne sauraient donner lieu à garantie.

Les dispositions du présent Article ne sauraient priver le Consommateur de la garantie légale décrite aux article L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

Lorsque le Consommateur agit en garantie légale de conformité, il bénéficie :

  • d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
  • d'un choix entre la réparation ou le remplacement du bien.
  • toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client (si aucune de ces solutions n'est effective dans un délai d'un mois à compter de la date de la réclamation du Consommateur, ce dernier peut exiger un remboursement).
  • d'une dispense d'avoir à rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la livraison du bien. Ce délai est réduit à 6 mois pour les biens d'occasion.

Le Consommateur peut décider de mettre en Å“uvre la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du code civil.

Liste des exclusions des garanties :

  • la casse ;
  • les pièces d'usures normales telles que joints, filtres, cartouches, flexibles, grilles ... ;
  • les pannes afférentes aux accessoires ;
  • les défaillances dues à la corrosion ou à l'oxydation ;
  • les dégâts provoqués par des causes extérieures (inondation, foudre, tempête...) ;
  • les pannes, dommages, défaillances, défauts dus à un entretien insuffisant ou à l'intervention d'une personne autre qu'un technicien agréé par la marque ;
  • les défauts et leurs conséquences liés à une mauvaise utilisation (il est impératif de lire le manuel d'utilisation et notamment les instructions pour la mise en service) ;
  • les réparations de fortunes ou provisoires ;
  • les usures prématurées dues à une utilisation supérieure à la préconisation du fabricant ou à des fins professionnelles ;
  • la mauvaise appréciation des caractéristiques techniques et de la description du produit ;
  • l'utilisation d'un produit autre que celui prévu initialement par le fabricant.

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le Consommateur a adressé une réclamation écrite à MAXICOFFEE ONLINE et qu'il n'a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de 2 mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d'un an à compter de la réclamation initiale.

Le médiateur MEDIATION-NET peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mediation-net-consommation.com - ou par courrier MEDIATION-NET Consommation - 34, rue des Epinettes - 75017 PARIS.

Si vous êtes un consommateur et que votre résidence habituelle est située dans un pays de l'Union européenne autre que la France, vous êtes susceptible de bénéficier, en complément du droit français, des dispositions protectrices obligatoires de la loi applicable dans votre pays de résidence.

21.1 : Les Produits livrés au Professionnel sont réputés conformes à leur description en catalogue ou à leur documentation commerciale. Si, lors de la livraison, le Professionnel considère que les Produits ne correspondent pas à sa commande, il doit, dans une période de quinze (15) jours à compter de la livraison, notifier par courrier recommandée avec accusé de réception les manquements à l'obligation de délivrance qu'il impute à la société, et fournir toute justification quant à leur réalité. A défaut de notification dans le délai mentionné, le Professionnel perd tout droit à en solliciter réparation auprès de MAXICOFFEE ONLINE, sauf faute lourde ou intentionnelle de cette dernière.

21.2 : En tout état de cause, la responsabilité de MAXICOFFEE ONLINE sera limitée au remboursement d'un montant correspondant à 1,5 fois le prix payé par le Professionnel pour l'achat des Produits commandés et présentant des défauts avérés, et ce quand bien même les préjudices du Professionnel s'avéreraient supérieurs.

21.3 : MAXICOFFEE ONLINE ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout préjudice imprévisible, indirect ou immatériel, quel qu'il soit, subi par le Professionnel, et notamment de tout préjudice financier ou commercial, tel par exemple qu'une perte de bénéfices, un préjudice d'exploitation ou plus généralement tout gain manqué. MAXICOFFEE ONLINE ne saurait pas davantage être tenu responsable d'un préjudice d'image ou de réputation du Professionnel. En particulier, et sauf faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité de MAXICOFFEE ONLINE ne pourra être engagée pour les dommages subis par le Professionnel sur d'autres biens que les Produits commandés.

21.4 : La responsabilité de MAXICOFFEE ONLINE ne saurait être engagée pour tout dommage subi par le Professionnel ou par un tiers résultant directement ou indirectement du non-respect par le Professionnel de l'une quelconque de ses obligations, d'une négligence ou de l'utilisation du Produit à d'autres fins que celles prévues.

Le Professionnel ne bénéficie d'aucun droit de rétractation, sauf s'il remplit les deux conditions cumulatives suivantes (article L.221-3 du Code de la Consommation) :

  • la commande passée à MAXICOFFEE ONLINE en application des présentes CGV n'entre pas dans son champ d'activité principale,
  • le nombre de salariés qu'il emploie est inférieur ou égal à cinq.

S'il remplit ces conditions, le Professionnel dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour informer MAXICOFFEE ONLINE de sa décision de rétractation. Il dispose ensuite de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter pour retourner son produit, conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation. Il doit si possible faire part préalablement de son intention de retourner le colis dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation en contactant MAXICOFFEE ONLINE via cet e-mail ou sur papier libre grâce au modèle ci-dessous.

NOM et PRENOM
ADRESSE DU CLIENT

Maxicoffee Online
25 Rue de Galeben
33380 Mios
Tel : 05-57-15-36-10

"Je soussigné notifie à MaxiCoffee Online par la présente l'exercice de mon droit de rétractation concernant la vente du bien (REFERENCES PRECISES), commandé le (DATE COMMANDE) et reçu le (DATE LIVRAISON)."

Fait à (VILLE), le (DATE)
Signature

Les produits doivent être retournés à la société MAXICOFFEE ONLINE aux frais du Professionnel et sous sa responsabilité, à charge pour lui de procéder à l'assurance du transport.

Sous réserve du respect de ces dispositions, la société MAXICOFFEE ONLINE procédera au remboursement des produits commandés pour le montant porté sur le bon de commande (les frais de retour sont supportés par le Client) dans les 14 jours ouvrés de la réception des produits, conformément à l'article L.221-24 du Code de la consommation.

23.1 : Principe

L'offre MaxiCoffee Business, réservée aux Professionnels (cf. art. 2 des CGV), s'applique aux Professionnels ayant commandé un Pack Business, c'est-à-dire au moins une machine à café et un abonnement mensuel de café d'un montant minimum fixé par modèle de machine, conformément au tableau disponible ici .

L'offre Maxicoffee Business procure au Professionnel différents avantages, notamment un service après-vente illimité (ci-après « le SAV ») portant sur le dépannage de son matériel, un accès à un espace en ligne dédié, et une extension de garantie.

23.2 : Conditions d'application

Le Professionnel souhaitant souscrire un abonnement MaxiCoffee Business bénéficie d'un configurateur dédié sur le site www.maxicoffee.com lui permettant de paramétrer son offre de matériel, de produits et services sur mesure, en fonction de ses besoins.

A l'issue du parcours proposé par le configurateur, il a la possibilité soit de créer un devis, soit de valider directement sa commande.

Seuls les produits proposés par le configurateur sont disponibles avec l'offre MaxiCoffee Business (certains produits visibles sur MaxiCoffee.com ne sont pas disponibles avec le service MaxiCoffee Business). Par ailleurs, les offres commerciales réservées à certains Clients pourraient générer des cumuls de promotion incompatibles : dans ce cas, seule la réduction la plus importante s'appliquera.

23.3 : Engagement initial ferme de 6 mois et faculté de résiliation ultérieure

  • Tout abonnement prend effet à dater de l'expédition de la première commande, pour une durée déterminée de 6 mois.

    Si le Professionnel ne souhaite pas poursuivre son abonnement au-delà des 6 premiers mois d'engagement ferme, il pourra résilier son abonnement directement via son espace en ligne. La résiliation devra être reçue avec un préavis minimum d'un mois, soit avant la fin du 5e mois d'engagement.
  • A l'issue de la période initiale de 6 mois, afin d'éviter toute discontinuité dans le service, l'abonnement Maxicoffee Business sera automatiquement renouvelé pour une durée alors indéterminée. Pour bénéficier des services MAXICOFFEE BUSINESS, le Professionnel devra continuer à commander au moins les quantités mensuelles de café prévues selon le modèle de sa machine à café par le tableau disponible ici . A défaut, MAXICOFFEE ONLINE se réserve le droit de prendre acte de la résiliation de son abonnement par le Professionnel.

    A l'issue de la période initiale de 6 mois, le Professionnel pourra mettre un terme à son abonnement à tout moment via son espace en ligne, moyennant le respect d'un délai de préavis d'un mois. Durant ce préavis, les parties continueront d'exécuter le contrat sans réserve. La résiliation effective de son abonnement par le Professionnel le privera du SAV offert sur l'équipement, ainsi que de tous les autres avantages de l'offre MAXICOFFEE BUSINESS.

23.4 : SAV

  • Le SAV offert par MAXICOFFEE ONLINE aux Clients de l'offre MaxiCoffee Business comprend l'intervention gratuite et illimitée de techniciens pour la maintenance du matériel acheté ou mis à disposition.
  • Le Professionnel s'engage à laisser aux personnels, techniciens et/ou sous-traitants de MaxiCoffee ONLINE un accès plein et entier à la (aux) machine(s) à entretenir ou réparer, à défaut de quoi MAXICOFFE ONLINE sera déchargée de toute obligation à ce titre et pourra si bon lui semble mettre un terme à l'abonnement du Professionnel.
  • Le bénéfice du SAV inclus dans l'offre Maxicoffee Business ne dispense pas le Professionnel d'avoir à entretenir son matériel. A ce titre, il s'engage à assurer notamment le détartrage régulier de sa machine et le changement des filtres, en se conformant aux conseils d'entretien du constructeur accessibles à l'adresse suivante : https://www.maxicoffee.com/entretien-machine-cafe-automatique-c-217_1011.html .
  • S'il apparaît lors de l'intervention d'un technicien que le Professionnel n'a pas effectué l'entretien normal de sa machine, MAXICOFFEE ONLINE lui adressera par lettre recommandée avec accusé de réception une demande d'avoir à y remédier sous 8 jours. Durant ce délai, l'abonnement du Professionnel sera suspendu, sans que cela n'en diffère le terme. A l'issue du délai de 8 jours, si le Professionnel s'est exécuté, MAXICOFFEE ONLINE reprendra l'exécution de ses obligations. Si au contraire le Professionnel ne s'est pas exécuté, MAXICOFFEE ONLINE pourra lui notifier la rupture anticipée de son contrat d'abonnement, sans indemnité de part et d'autre.

23.5 : Livraison

Toutes les commandes en abonnement sur MaxiCoffee.com ne pourront être expédiées qu'en France métropolitaine et selon les tarifs en vigueur sur le site MaxiCoffee.com. Les frais de livraison seront offerts pour toute commande de produits en abonnement supérieure à 29 € d'achat (service Colissimo® 48h Domicile). MAXICOFFEE ONLINE s'engage à réaliser les expéditions de manière régulière aux dates renseignées par le Professionnel lors de sa commande. Le Professionnel pourra consulter la date estimée de sa prochaine livraison depuis la rubrique « Mes Abonnements » dans « Mon Compte ». Ces délais sont donnés à titre indicatif.

23.6 : Paiement

Par dérogation aux dispositions de l'article 5.2, le paiement du service MaxiCoffee Business n'est possible que par le bais d'un prélèvement SEPA au nom de MAXICOFFEE BUSINESS sur la base d'une autorisation préalable donnée par le Professionnel et matérialisée par un mandat.

Lors de la souscription d'un abonnement, le Professionnel est invité à signer un mandat et à l'assortir d'un relevé d'identité bancaire (IBAN/BIC). Il appartient au Professionnel de communiquer, lors de toute conclusion d'un abonnement par prélèvement automatique et de signature d'un mandat, des informations exactes et complètes et d'informer dans les meilleurs délais MAXICOFFEE ONLINE de toute modification desdites informations survenues au cours du contrat à l'adresse susmentionnée. Toute révocation du mandat de prélèvement SEPA entrainera la résiliation du contrat d'abonnement. Toutes les informations relatives au prélèvement SEPA seront accessibles sur l'espace personnel du Professionnel. Dans tous les cas, la livraison d'une commande MaxiCoffee Business sera suspendue à défaut d'encaissement du paiement du Professionnel. En cas d'incident de paiement, MAXICOFFEE ONLINE se réserve le droit de résilier le contrat pour faute du Professionnel, de lui en faire supporter les frais et d'agir en recouvrement de l'impayé du Professionnel selon les voies de droit de son choix. Conformément à l'article L.441-10 du Code du commerce, toute somme non payée à l'échéance prévue donnera lieu au paiement d'intérêts de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour de la facturation, ainsi que d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.

Le Professionnel responsable d'impayés sera également redevable d'une indemnité correspondant à l'ensemble des frais bancaires, administratifs, judiciaires... occasionnés par le recouvrement en sus.

23.7 : Modification des prix

Aucune variation de prix des Produits à la hausse ou de la quantité minimale de café à commander par machine ne sera appliquée au cours des 6 premiers mois d'abonnement. Par la suite, les variations de prix à la hausse ou les modifications substantielles du tableau relatif aux quantités minimales de café à commander seront automatiquement notifiées au Professionnel par mail au plus tard 30 jours avant la date de livraison prévue de la prochaine commande en abonnement concernée. Si le Professionnel ne souhaite pas poursuivre son abonnement aux nouveaux tarifs proposés, il a la possibilité d'interrompre son abonnement dans les conditions de l'article 20.3.

23.8 : Garantie contractuelle

Les machines à café achetées par le Professionnel dans le cadre de l'offre MaxiCoffee Business, bénéficient d'une garantie commerciale de 5 ans à compter de la date de leur achat. Cette garantie est soumise à des conditions particulières accessibles ici .

23.9 : Espace en ligne MaxiCoffee Business

L'adhésion à l'Offre MaxiCoffee Business donne accès à un espace en ligne dédié au nom du Professionnel. Cet espace en ligne lui permet notamment de signaler des pannes pour bénéficier du SAV et de partager des avantages avec ses collaborateurs.

23.10 : Offre privilèges collaborateurs

Le Professionnel peut offrir à ses collaborateurs des remises sur l'achat de produits accessibles sur Maxicoffee.com. Pour cela, le Professionnel utilisera un lien qu'il trouvera à cet effet sur son espace dédié afin d'envoyer une invitation à ses collaborateurs. Sous réserve du consentement exprès des collaborateurs à la collecte de leurs données par MAXICOFFEE ONLINE, ceux-ci bénéficieront d'avantages spécifiques.

Les bénéficiaires de l'Offre privilèges collaborateurs contracteront en qualité de consommateurs et se verront appliquer les articles 1 à 18 des présentes CGV.

23.11 : Modification des informations sur un abonnement en cours

  • Durant les 6 premiers mois de son abonnement, le Professionnel ne peut pas réduire la quantité de café commandé en-deçà du montant minimum fixé par type de machine, conformément au tableau disponible ici.
  • Au-delà des 6 premiers mois d'abonnement, le Professionnel peut lui-même modifier la fréquence de ses livraisons, leur contenu, les quantités, l'adresse, son moyen de paiement, etc. en utilisant les fonctions proposées dans son espace « Mes Abonnements », dans la rubrique « mon Compte ». Les modifications effectuées par le Professionnel depuis son interface seront prises en compte dans la mesure du possible dès la prochaine livraison, sous réserve d'avoir été enregistrées au plus tard sept jours ouvrés avant la date prévue d'expédition de ladite commande.