CGV
 Nos conditions générales de ventePour tout savoir avant de passer commande :La société MAXICOFFEE ONLINE (TVA FR 37 493 361 182), S.A.S.U. au capital de 15 039 104 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 493 361 182 et dont le siège social est situé 25 rue de Galeben - 33380 Mios - Téléphone : 05 57 15 36 10 (du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00) édite le site internet situé à l'adresse suivante : www.maxicoffee.com . Par l'intermédiaire de ce site, elle propose en ligne la vente de différents produits dont les internautes, personnes physiques ou morales, peuvent faire l'acquisition notamment au travers d'une procédure de paiement en ligne sécurisé mise en œuvre et gérée par les établissements bancaires dont elle s'est adjoint les services. La société MAXICOFFEE ONLINE fait appel à des prestataires afin de permettre la livraison des produits commandés par le Client par l'intermédiaire du site précité, et ceci selon les modalités et délais indiqués sur le site au moment de la commande. Le site www.maxicoffee.com est réalisé en langue française, de même que toutes les étapes, électroniques ou pas, nécessaires à la validation de sa commande par le Client. Les contrats de vente conclus entre la société MAXICOFFEE ONLINE et le Client sont donc rédigés en langue française et soumis au droit français. Pour contacter la société MAXICOFFEE ONLINE par email : cliquez-ici . Les présentes conditions générales (CGV) s'appliquent à toute vente de produits ou de services présentés sur le site www.maxicoffee.com . Les articles 1 à 15 s'appliquent à tous les Clients. Au sens des présentes CGV, on entend par :
Le Client est invité à télécharger ou à recevoir par email les CGV avant de finaliser sa commande. Lorsque le Client passe commande, il reconnaît expressément avoir préalablement pris connaissance du contenu des présentes CGV. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société MAXICOFFEE ONLINE, les modifications étant alors applicables uniquement aux commandes effectuées postérieurement à leur date de mise en œuvre. Les présentes CGV sont accessibles de façon permanente par l'intermédiaire du site www.maxicoffee.com dans des formats informatiques permettant leur impression et/ou leur téléchargement (PDF), de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde. 4.1 : Prix Les prix sont affichés en euros (€) ou en francs suisses (CHF) toutes taxes comprises et hors participation aux frais de port. Ils sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée française (hormis les cas prévus à l'Article 262 ter I du CGI et/ou à destination de certains Clients en raison de leur situation géographique), et tout changement du taux légal de cette taxe sera répercutée sur le prix des produits présentés sur le site www.maxicoffee.com à la date stipulée par le texte législatif ou réglementaire applicable. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, notamment en raison des variations des tarifs des fournisseurs, d'une offre de lancement, de promotions ou de soldes. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Toute commande implique de la part du Client une obligation de paiement. 4.2 : Frais de Port La participation aux frais de port varie selon le transporteur sélectionné par le Client lors de la commande, et son montant est indiqué avant la validation de la commande. Les frais de port ne sont pas remboursés en cas d'annulation d'une commande après son expédition (sauf exceptions mentionnées à l'article 17 ci-dessous pour les Consommateurs), et seront donc déduits du montant du remboursement effectué par la société MAXICOFFEE ONLINE, lequel interviendra dans les 14 jours de l'annulation. La participation aux frais de port pourra être intégralement ou partiellement prise en charge par la société MAXICOFFEE ONLINE de façon ponctuelle. 4.3 : Disponibilité Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. Les délais de disponibilité mentionnés dans le descriptif des produits s'expriment en jours ouvrés (pas d'expédition : samedi, dimanche et jours fériés) et permettent au Client d'estimer sa date de livraison prévue. À titre d'exemple : 'EN STOCK - Expédié sous 24h' signifie que le produit commandé lundi, sera théoriquement expédié mardi et la date de livraison finale dépendra du transporteur sélectionné (mercredi pour une livraison via Chronopost®, jeudi pour une livraison via Colissimo®). Dans le cas particulier d'une indisponibilité définitive d'un ou plusieurs produits, la société MAXICOFFEE ONLINE en informera le Client et lui proposera une solution de substitution cohérente et adaptée. L'indisponibilité définitive peut entraîner l'annulation et le remboursement de la commande. En cas d'indisponibilité temporaire d'un produit, la société MAXICOFFEE ONLINE informera le Client des nouveaux délais pratiqués par les fournisseurs et/ou fabricants du ou des produit(s) concerné(s) dans les meilleurs délais. Si cette indisponibilité se prolonge exagérément, la société MAXICOFFEE ONLINE s'efforcera de proposer au Client un produit équivalent ou, à défaut, procédera à l'annulation de la commande et au remboursement du Client. 4.4 : Conformité Les produits proposés à la vente par la société MAXICOFFEE ONLINE sont conformes aux normes applicables en France. Le Client est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec les matériels d'ores-et-déjà en sa possession. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les matériels commandés par le Client ne peut en aucun cas donner lieu à un quelconque remboursement ou dédommagement de la part de la société MAXICOFFEE ONLINE. 4.5 : Bons d'achat Dans le cadre des "offres cadeaux" couplées à la vente d'un produit proposant plusieurs bons d'achat, ces derniers ne sont pas cumulables sur une même commande. Exemple : si dans "l'offre cadeau" le Client dispose de 2 bons d'achat, ceux-ci ne pourront s'exercer que sur 2 commandes différentes, et ne seront pas cumulables sur 1 même et seule future commande. Les bons d'achat proposés dans ce type d'offre ont une durée de validité maximale de 4 mois à compter de la date de l'achat qui les a déclenchés.
4.6 : Annonces de réductions de prix et prix de comparaison Annonce de réduction de prix Pour toute annonce de réduction de prix d’un produit proposé sur le Site, le prix de référence dénommé « ancien prix » correspond par défaut au prix antérieur le plus bas pratiqué par MAXICOFFEE ONLINE à l'égard de tous les consommateurs sur ce même Site, au cours des trente (30) derniers jours précédant l'application de la réduction de prix. Prix de comparaison Sur certains produits proposés sur le Site, MAXICOFFEE ONLINE pourra être amené à mentionner, indépendamment de toute éventuelle réduction de prix, un « prix de comparaison » qui correspondra à l’un des prix suivants : « Prix conseillé par la marque/le fabricant » : prix auquel le fabricant ou son représentant officiel (importateur, distributeur…) propose ou conseille de vendre le produit concerné. Ce prix est mis à jour lorsque le fabricant ou son représentant officiel communiquent un nouveau prix conseillé pour le produit concerné. « Prix constaté chez les concurrents » : prix de vente du produit concerné sur un panel d’au moins deux sites e-commerce concurrents de MAXICOFFEE ONLINE. « Prix à l’unité » : prix de vente du produit concerné à l’unité, dans le cas d’une vente du produit par lot.
5.1 : Commande Les produits mis en vente sont présentés sur le site www.maxicoffee.com , ils sont affichés via des listes et assortis de descriptifs plus complets présents dans les « fiches produit ».
5.2 : Paiement Le Client déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d'utilisation du mode de paiement qu'il a choisi lors de la validation de sa commande. Il s'engage, en outre, à s'assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour la société MAXICOFFEE ONLINE de pouvoir procéder à la livraison des produits commandés. La société MAXICOFFEE ONLINE se ménage en outre la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison en cas de refus de délivrance d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers interrogés en fonction du mode de paiement choisi par le Client. De même, elle se ménage la possibilité de refuser de prendre en compte une commande ou d'effectuer une livraison émanant d'un Client avec lequel un litige grave est en cours. Le Client est en outre avisé du fait que la société MAXICOFFEE ONLINE peut procéder à l'analyse et/ou à la vérification des commandes passées afin de lutter contre la fraude, et dans ce cadre se réserve la possibilité de demander au Client tout justificatif qu'elle jugerait utile. Elle se réserve à l'issue de cette procédure la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison, même en cas d'autorisation de paiement délivré par les organismes financiers concernés, dans les cas oû cette analyse et/ou ces vérifications donneraient à penser que ladite commande est passée en fraude des droits d'un tiers. Elle ne saurait en outre supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou d'utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par cette procédure d'analyse et/ou de vérification. Les coordonnées bancaires du Client ne sont donc à aucun moment en possession de la société MAXICOFFEE ONLINE ; leur conservation et le maintien de leur intégrité relève donc de la responsabilité de l'établissement bancaire. Une fois le paiement validé par le Client sur le serveur sécurisé de l'établissement bancaire, il dispose de la possibilité de revenir sur le site www.maxicoffee.com ou pas. Une fois le paiement validé, la société MAXICOFFEE ONLINE fait parvenir au Client un récapitulatif de sa commande par courrier électronique comprenant notamment le détail des articles commandés, le prix total TTC (hormis les cas prévus à l'Article 262 ter I du CGI) incluant le montant des frais de livraison, et les délais de livraison envisagés. Le Client peut régler sa commande par Paypal, virement ou carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont : Visa et autres Cartes Bleues, MasterCard, eCartebleue et Bancontact Mister cash. Le site www.maxicoffee.com fait l'objet d'un système de sécurisation. MAXICOFFEE ONLINE a adopté le procédé de cryptage SSL mais a aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Lors d'un achat, le paiement s'effectue à l'aide du système sécurisé "Payplug". Les coordonnées bancaires du Client sont cryptées et ainsi totalement protégées contre toute forme de piratage. De la même façon, le numéro de carte bancaire n'est à aucun moment visible et/ou conservé par MAXICOFFEE si le Client choisit lors d'une commande ou directement depuis son compte, de sauvegarder une carte de paiement pour de futurs achats ses données bancaires demeurant ainsi parfaitement confidentielles. Paiement en 3x par carte bancaire à partir de 100€ avec Oney Bank Paiement de votre commande en 3X par CB à partir de 100€ d'achats jusqu'à 6000€. Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 6000€ en 3 fois avec votre carte bancaire. Conditions Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d'une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel, etc... ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées. Modalités de souscription Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles, ou, si vous disposez d'un compte 3x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre Compte 3x Oney ; vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d'une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d'étude de votre demande pour l'octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre demande de financement en 3 fois. Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit. Fonctionnement
Paiement en 10 fois par carte bancaire Paiement de votre commande en 10X par CB à partir de 300€ d’achats jusqu’à 3000 € avec Oney. Notre partenaire Oney Bank vous propose une offre de financement par carte bancaire sans assurance valable de 300€ à 3000 € en 10 fois au TAEG fixe de 20,10% et taux débiteur fixe de 18,45%. Conditions Cette offre de crédit affectée est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard française possédant une date de validité supérieure à 3 mois à compter du financement choisi. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées. Modalités de souscription Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de sélectionner le mode de paiement « Financement en 10 fois par carte bancaire». Vous êtes alors redirigé vers la page internet Oney, notre partenaire, affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider et signer. Vous saisissez vos informations personnelles, vous prenez connaissance des conditions générales du crédit auquel vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez en prendre connaissance, avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation par signature électronique. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 10 fois par carte bancaire. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit. Fonctionnement
Exemple : Pour un achat de 1000€ en 10 fois, vous réglez un apport de 100€ suivi de 9 mensualités de 107,85€. Montant du financement : 900€. Coût du financement : 70,65€. Montant total dû : 970,65€. Taux débiteur annuel fixe de 18,45%. Crédit affecté sur 9 mois au TAEG fixe de 20,10%. Conditions particulières pour les offres promotionnelles ponctuelles, signalées sur le site : Exemple pour un achat de 1000€ en 10 fois, vous réglez un apport de 100€ suivi de 9 mensualités de 100€, Montant total dû : 900€. Taux débiteur annuel fixe 0%. Crédit affecté sur 9 mois au TAEG fixe de 0%. Oney Bank - SA au capital de 51 286 585 € - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr MaxiCoffee agit en qualité de mandataire exclusif en opérations de banque et en services de paiement – N° ORIAS : 20004745 - www.orias.fr - siège social : 25 Rue de Galeben, 33380 Mios » 6.1 : Renseignements
6.2 : Livraison - absence Le Client est incité à procéder à un examen de l'état physique du colis livré par le transporteur ainsi qu'à un examen de son contenu, et ceci en présence du livreur y compris lors du dépôt du colis en relais colis. En cas d'absence, et selon le transporteur sélectionné par le Client lors de sa commande, celui-ci laisse un avis de passage dans la boite aux lettres l'invitant à retirer les produits à une adresse donnée. En cas de refus de la livraison par le Client, celui-ci sera remboursé du montant de sa commande déduction faite des frais de retour supportés par MAXICOFFEE ONLINE. 6.3 : Retard - Perte En cas de non-respect des délais transporteur, il convient pour le Client de contacter dans un premier temps le transporteur concerné afin de vérifier que les produits commandés ne font pas l'objet d'une mise en instance. En cas de retard important ou de difficulté pour localiser les produits commandés, le Client peut contacter la société MAXICOFFEE ONLINE qui ouvrira une enquête afin de tenter de localiser le colis éventuellement égaré par le transporteur. Le Client devra contacter MAXICOFFEE ONLINE en cliquant ici et fournir toutes les informations utiles de nature à lui permettre de tenter de localiser les produits commandés par l'intermédiaire du transporteur et, notamment, le bon de commande. Le remboursement du Client pourra toutefois avoir lieu avant la clôture de l'enquête par le transporteur. Le transfert de propriété des produits livrés au Client n'intervient qu'après paiement intégral de leur prix et de ses accessoires par ses soins. MAXICOFFEE ONLINE est le responsable de traitement de vos données personnelles. Vous trouverez toutes les informations concernant le traitement de vos données personnelles, vos droits en consultant notre « Protection des données » . L'information reste disponible et accessible via un lien hypertexte disponible en bas de chaque page du site www.maxicoffee.com . Dans le cas oû l'une ou plusieurs des stipulations des présentes CGV seraient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision devenue définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force ou leur portée. Le fait pour la société MAXICOFFEE ONLINE ou le Client de ne pas se prévaloir d'un manquement à l'une des obligations découlant des présentes CGV ou de tolérer une situation n'a pas pour effet d'accorder à l'autre partie des droits acquis. Une telle tolérance ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause. Il y a force majeure lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur. Est notamment considéré comme un cas de force majeure la survenue de restrictions (par exemple : mesure de police administrative, confinement, couvre-feu) résultant de l'épidémie du COVID 19 ou d'une autre épidémie ainsi que d'une révolution, guerre, manifestation perturbant la production ou les échanges commerciaux en Europe. Les parties conviennent que les cas de force majeure justifient la suspension de leurs obligations, sans responsabilité de part ni d'autre. Si le cas de force majeure devait perdurer plus de 3 mois, chacune des parties pourrait mettre fin au contrat sans préavis par courrier recommandé avec accusé de réception, sans que cette résiliation puisse être considérée comme fautive. Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable. Lors d'un passage en France, le Client venu de l'étranger peut effectuer ses achats sur MAXICOFFEE ONLINE et bénéficier d'un remboursement de TVA qui réduira substantiellement le montant de ses achats. 12.1 : Conditions pour bénéficier de la détaxe La détaxe correspond à un remboursement de T.V.A. (taxe sur la valeur ajoutée) accordé aux personnes de passage en France pour moins de 6 mois. Pour profiter de la détaxe le montant des achats TTC dans une même journée doit être au moins égal 100 euros. Ce montant s'entend net de frais de port et hors services, Option Tranquillité. En effet, ces achats ne bénéficient pas de la détaxe. Les marchandises achetées doivent être réservées à un usage personnel et être transportées dans les bagages du Client. La détaxe ne s'adresse pas aux résidants de l'Union Européenne, des départements d'outre-mer et de Monaco. Elle ne concerne pas non plus les mineurs, les étudiants, stagiaires et travailleurs immigrés habitant en France, même s'ils retournent définitivement dans leur pays d'origine. 12.2 : Taux de remboursement
Attention : Si une de ces informations s'avère manquante, MAXICOFFEE ONLINE ne pourra pas traiter favorablement la demande. Par ailleurs, il faut prévoir un délai nécessaire avec les délais postaux. À la réception de ces informations et une fois le colis expédié, MAXICOFFEE ONLINE enverra au Client le bordereau de vente à l'exportation à présenter aux bornes Pablo pour visa lors de la sortie du territoire ou au bureau des douanes si le point de sortie n'est pas équipé de borne Pablo. À noter : Le passage en douane doit intervenir dans un délai de 3 mois à compter de la fin du mois dans lequel la facturation a eu lieu. Pour plus d'informations, MAXICOFFEE ONLINE invite le Client à consulter le site du gouvernement. Par ailleurs, le recours à la détaxe n'étant pas obligatoire, MAXICOFFEE ONLINE se réserve le droit de refuser une demande de détaxe qui ne répondrait pas aux conditions requises dans le Bulletin Officiel des Douanes. MAXICOFFEE ONLINE apporte tout le soin nécessaire à la mise à jour de cette page mais ne peut cependant être tenue responsable d'éventuelles erreurs dans le contenu des informations ci-dessus. MAXICOFFEE ONLINE ne pourra en particulier prendre en charge un éventuel remboursement en cas de non-respect des démarches administratives ou si la commande ne remplit pas les critères nécessaires pour bénéficier de la détaxe. Le Client peut consulter le site suivant pour plus de détails : www.douane.gouv.fr ou contacter notre Service Relation Client . 13.1 : Caractéristiques des chèques Les chèques-cadeaux MAXICOFFEE ONLINE sont utilisables sur tout le site www.maxicoffee.com . Les chèques-cadeaux sont insécables et doivent être dépensés sur une seule et même commande. Dans le cas oû le montant de la commande est inférieur au montant du chèque-cadeau, la différence de montant ne sera pas récupérable. Les chèques-cadeaux ne sont pas nominatif, leur utilisation est exclusivement de la responsabilité du détenteur du chèque cadeaux. Lors de son utilisation, le chèque-cadeau ne sera pas cumulable avec d'autres codes de réduction. Le chèque est d'une valeur faciale de 20, 30 ou 50, 100, 200 ou 300 euros. Les chèques-cadeaux sont valables uniquement pour les Clients résidents en France Métropolitaine. 13.2 : Validité Les chèques cadeaux sont délivrés par email au format PDF et sont valables une année calendaire à compter de la date d'émission. 14.1 : Principe
14.2 : Conditions d'application La livraison régulière MaxiCoffee par abonnement, valable en France Métropolitaine uniquement, est applicable sur une sélection de produits qui sont identifiés par la présence sur la fiche descriptive de la mention « S'Abonner » , au lieu de la mention habituelle « Ajouter au panier » . Certaines offres sur MaxiCoffee.com ne sont pas cumulables avec les produits en abonnement, comme par exemple le programme MaxiCoffee Premium. Par ailleurs, certaines offres commerciales réservées à certains Clients pourront également générer des cumuls de promotion incompatibles : dans ce cas, la réduction la plus importante s'appliquera par défaut, de manière à ce que le Client puisse bénéficier du meilleur tarif final. 14.3 : Tarif de la prestation et remise La livraison régulière MaxiCoffee par abonnement est une prestation gratuite et sans engagement. Tous les produits éligibles à l'abonnement sur MaxiCoffee.com bénéficient d'une remise de 5% sur le prix courant de l'article. Le pourcentage de remise est indiqué sur les listings catégories, les fiches produits et le tunnel de paiement. Cette remise sera appliquée dès la première commande en abonnement et sera active tant que l'abonnement est actif. MAXICOFFEE ONLINE se réserve toutefois le droit de modifier le pourcentage de remise, qui peut influer sur le montant total de la commande en abonnement. Les variations de prix sont garanties dans un intervalle de plus ou moins 10% par rapport au prix d'achat initial du produit. Dans tous les cas, les variations de prix à la hausse seront automatiquement notifiées au Client par mail au plus tard 30 jours avant la date de livraison prévue de la prochaine commande en abonnement concernée. S'il ne souhaite pas le poursuivre aux nouveaux tarifs proposés, le Client a la possibilité d'interrompre son abonnement à tout moment dans les conditions de l'article 13.7. 14.4 : Livraison Toutes les commandes en abonnement sur MaxiCoffee.com ne pourront être expédiées qu'en France métropolitaine et selon les tarifs en vigueur sur le site MaxiCoffee.com. Toutefois, toute commande supérieure à 29€ d'achat de produits en abonnement pourra bénéficier d'une livraison gratuite, via le service Colissimo® 48h Domicile. MAXICOFFEE ONLINE s'engage à réaliser les expéditions de manière automatique, sur la base du calendrier que le Client aura défini. Le Client pourra à tout moment dans la rubrique « Mes Abonnements » dans « Mon Compte » consulter une estimation de la prochaine date de livraison. Les délais avancés ne le sont qu'à titre indicatif : ainsi, MAXICOFFEE ONLINE ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d'une livraison plus tardive qu'initialement annoncé. 14.5 : Paiement Par dérogation aux dispositions de l'article 5.2, le Client devra régler ses commandes en abonnement par le biais d'une carte bancaire uniquement. En choisissant d'enregistrer les informations de sa carte bancaire dans son compte Client, le Client déclenchera la mise en marche automatique de son abonnement (c'est-à-dire des paiements et des livraisons) au rythme qu'il aura préalablement sélectionné. Si toutefois le Client décidait de ne pas enregistrer ses informations bancaires, MAXICOFFEE ONLINE s'engage à lui transmettre au maximum 7 jours avant la prochaine échéance un email récapitulatif de la commande à venir, oû le Client sera invité à renseigner les informations de sa carte bancaire dans son compte Client. Dans tous les cas, la livraison de la commande en abonnement est soumise à la réussite du paiement en amont. 14.6 : Modification des informations sur un abonnement en cours Le Client peut via l'espace « Mes Abonnements » dans « mon Compte », modifier à tout moment la fréquence de livraison, les produits contenus dans l'abonnement, leur quantité, les adresses de livraison et de facturation ainsi que le moyen de paiement. Toute modification d'information s'appliquera dans la mesure du possible dès l'expédition suivante, et en tout état de cause aux expéditions prévues plus de sept jours ouvrés après les modifications effectuées par le Client. 14.7 : Résiliation La Livraison régulière MaxiCoffee par abonnement est un service sans engagement. Le Client est par conséquent libre de résilier ce service à tout moment via l'espace « Mes Abonnements » dans « mon Compte » et sans préavis. Sa résiliation sera dans la mesure du possible effective immédiatement, sous réserve que le Client l'ait notifiée à MAXICOFFEE ONLINE au plus tard 7 jours ouvrés avant la date prévue d'expédition de sa prochaine commande. 14.8 : Commandes mixtes Les commandes mixtes sont définies comme étant des commandes contenant à la fois des produits en livraison unique (livrés une seule fois) et des services en abonnement. Le Client est libre de réaliser à tout moment des commandes mixtes. Dans ce cas, le montant des frais de livraison sera calculé sur la base du montant global du panier. Par ailleurs, le moyen de paiement (carte bancaire, chèque, virement bancaire...) pourra être choisi indépendamment du mode de paiement de l'abonnement. La société MAXICOFFEE ONLINE est enregistrée auprès de l'ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) sous les identifiants uniques IDU suivants :
Par ailleurs, la société MAXICOFFEE ONLINE informe le Client que les équipements électriques et électroniques en fin de vie, obsolètes ou qui ne fonctionnent plus (équipements producteurs de froid, gros électroménager hors froid, écran, petits appareils ménagers, lampes...) ne doivent pas être jetés à la poubelle ni dans les bacs de tri sélectif de sa commune, et ce en application d'une réglementation de 2005 applicable à l'ensemble des pays européens, et notamment en France depuis le 15 novembre 2006. Cette réglementation a pour objectif notamment de limiter le gaspillage des matières premières et de protéger l'environnement et la santé humaine en évitant la dispersion dans la nature de substances contenues dans certains appareils. L'identifiant unique FR022300_05YU7C atteste de l'enregistrement au registre des producteurs de la filière EEE auprès d'Ecosystem, en application de l'article L.541-10-13 du Code de l'Environnement. A ce titre, Le Client peut ainsi :
En application des dispositions des articles L.121-18 et suivants du Code de la consommation, le Consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour informer MAXICOFFEE ONLINE de sa décision de rétractation. Il dispose ensuite de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter pour retourner son produit, conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation. Il doit si possible faire part préalablement de son intention de retourner le colis dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation en contactant MAXICOFFEE ONLINE via ce formulaire , ou sur papier libre grâce au modèle ci-dessous. NOM et PRENOM Maxicoffee Online "Je soussigné notifie à MaxiCoffee Online par la présente l'exercice de mon droit de rétractation concernant la vente du bien (REFERENCES PRECISES), commandé le (DATE COMMANDE) et reçu le (DATE LIVRAISON)." Fait à (VILLE), le (DATE) Les produits doivent être retournés à la société MAXICOFFEE ONLINE aux frais du Consommateur et sous sa responsabilité, à charge pour lui de procéder à l'assurance du transport. Sous réserve du respect des dispositions de l'article 16, la société MAXICOFFEE ONLINE procédera au remboursement des produits commandés pour le montant porté sur le bon de commande (les frais de retour sont supportés par le Client) dans les 14 jours ouvrés de la réception des produits, conformément à l'article L.221-24 du Code de la consommation. Le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement que le paiement initial du Consommateur. La responsabilité du Consommateur n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Seuls les retours de produits en bon état sont acceptés (à l'exception des retours motivés par un dysfonctionnement du produit). À défaut, la société MAXICOFFEE ONLINE sera en droit d'appliquer une décote sur le produit retourné. Les risques du transport sont entièrement à la charge de l'expéditeur, et il lui appartient donc d'effectuer toutes diligences quant à la sécurité de l'acheminement, notamment en assurant son envoi. Les frais de retour sont entièrement à la charge de l'expéditeur, hormis le cas oû le retour serait motivé par une erreur de la société MAXICOFFEE ONLINE dans la préparation de la commande. À titre indicatif, le montant d'un retour à votre charge pour un colis de + de 30kg s'élève à 80 euros (transporteur DHL, France Métropolitaine). Pour les mêmes raisons d'hygiène et de sécurité, les produits consommables alimentaires descellés ne sont ni repris ni échangés. Les risques du transport sont entièrement à la charge de l'expéditeur, et il lui appartient donc d'effectuer toutes diligences quant à la sécurité de l'acheminement, notamment en assurant son envoi. Les frais de retour sont entièrement à la charge de l'expéditeur, hormis le cas oû le retour serait motivé par une erreur de la société MAXICOFFEE ONLINE dans la préparation de la commande. À titre indicatif, le montant d'un retour à la charge du Client pour un colis de + de 30kg s'élève à 80 euros (transporteur DHL, France Métropolitaine). 18.1 : Prise en charge des frais de retour Dans le cadre de l'Option Tranquillité, le Consommateur bénéficie d'une prise en charge supplémentaire des frais de retour par rapport au délai légal de rétractation. Si son/ses article(s) ne lui convien(nen)t pas, le Consommateur dispose d'un délai de 30 jours ouvrés pour en faire la demande (contre 14 jours ouvrés habituellement). 18.2 : Application
18.3 : Facturation Ce service est facturé par palier en fonction du montant du panier du Consommateur, soit :
18.4 : Livraison Si un ou des produit(s) arrive(nt) abimé(s) ou cassé(s), le Client doit impérativement en informer le service Client via ce lien dans un délai de 48h maximum suivant la réception du colis. 18.5 : Retours
Les produits sont garantis par leurs constructeurs pour la durée et selon les modalités indiquées sur le descriptif des produits figurant sur le site www.maxicoffee.com et/ou sur le bon de garantie éventuellement joint aux produits lors de la livraison. En cas de produit défectueux, le Consommateur devra procéder à son retour selon les conditions exposées à l' Article 16 des présentes CGV. La garantie des produits défectueux est subordonnée au complet paiement de leur prix par le Consommateur. Les dysfonctionnements entraînés par une mauvaise utilisation du produit ou par une cause extérieure (telle qu'une surtension électrique, notamment) ne sauraient donner lieu à garantie. Les dispositions du présent Article ne sauraient priver le Consommateur de la garantie légale décrite aux article L.217-4 et suivants du Code de la consommation. Lorsque le Consommateur agit en garantie légale de conformité, il bénéficie :
Le Consommateur peut décider de mettre en Å“uvre la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du code civil. Liste des exclusions des garanties :
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, MAXICOFFEE ONLINE adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr . Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de MAXICOFFEE ONLINE, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici . Si vous êtes un consommateur et que votre résidence habituelle est située dans un pays de l'Union européenne autre que la France, vous êtes susceptible de bénéficier, en complément du droit français, des dispositions protectrices obligatoires de la loi applicable dans votre pays de résidence. 22.1 : Les Produits livrés au Professionnel sont réputés conformes à leur description en catalogue ou à leur documentation commerciale. Si, lors de la livraison, le Professionnel considère que les Produits ne correspondent pas à sa commande, il doit, dans une période de quinze (15) jours à compter de la livraison, notifier par courrier recommandée avec accusé de réception les manquements à l'obligation de délivrance qu'il impute à la société, et fournir toute justification quant à leur réalité. A défaut de notification dans le délai mentionné, le Professionnel perd tout droit à en solliciter réparation auprès de MAXICOFFEE ONLINE, sauf faute lourde ou intentionnelle de cette dernière. 22.2 : En tout état de cause, la responsabilité de MAXICOFFEE ONLINE sera limitée au remboursement d'un montant correspondant à 1,5 fois le prix payé par le Professionnel pour l'achat des Produits commandés et présentant des défauts avérés, et ce quand bien même les préjudices du Professionnel s'avéreraient supérieurs. 22.3 : MAXICOFFEE ONLINE ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout préjudice imprévisible, indirect ou immatériel, quel qu'il soit, subi par le Professionnel, et notamment de tout préjudice financier ou commercial, tel par exemple qu'une perte de bénéfices, un préjudice d'exploitation ou plus généralement tout gain manqué. MAXICOFFEE ONLINE ne saurait pas davantage être tenu responsable d'un préjudice d'image ou de réputation du Professionnel. En particulier, et sauf faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité de MAXICOFFEE ONLINE ne pourra être engagée pour les dommages subis par le Professionnel sur d'autres biens que les Produits commandés. 22.4 : La responsabilité de MAXICOFFEE ONLINE ne saurait être engagée pour tout dommage subi par le Professionnel ou par un tiers résultant directement ou indirectement du non-respect par le Professionnel de l'une quelconque de ses obligations, d'une négligence ou de l'utilisation du Produit à d'autres fins que celles prévues. Le Professionnel ne bénéficie d'aucun droit de rétractation, sauf s'il remplit les deux conditions cumulatives suivantes (article L.221-3 du Code de la Consommation) :
S'il remplit ces conditions, le Professionnel dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour informer MAXICOFFEE ONLINE de sa décision de rétractation. Il dispose ensuite de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter pour retourner son produit, conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation. Il doit si possible faire part préalablement de son intention de retourner le colis dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation en contactant MAXICOFFEE ONLINE via cet e-mail ou sur papier libre grâce au modèle ci-dessous. NOM et PRENOM Maxicoffee Online "Je soussigné notifie à MaxiCoffee Online par la présente l'exercice de mon droit de rétractation concernant la vente du bien (REFERENCES PRECISES), commandé le (DATE COMMANDE) et reçu le (DATE LIVRAISON)." Fait à (VILLE), le (DATE) Les produits doivent être retournés à la société MAXICOFFEE ONLINE aux frais du Professionnel et sous sa responsabilité, à charge pour lui de procéder à l'assurance du transport. Sous réserve du respect de ces dispositions, la société MAXICOFFEE ONLINE procédera au remboursement des produits commandés pour le montant porté sur le bon de commande (les frais de retour sont supportés par le Client) dans les 14 jours ouvrés de la réception des produits, conformément à l'article L.221-24 du Code de la consommation. 24.1 : Principe L'offre MaxiCoffee Business, réservée aux Professionnels (cf. art. 2 des CGV), s'applique aux Professionnels ayant commandé un Pack Business, c'est-à-dire au moins une machine à café et un abonnement mensuel de café. L'offre Maxicoffee Business procure au Professionnel différents avantages, notamment un service après-vente illimité (ci-après « le SAV ») portant sur le dépannage de son matériel, un accès à un espace en ligne dédié, et une extension de garantie. 24.2 : Conditions d'application Le Professionnel souhaitant souscrire un abonnement MaxiCoffee Business bénéficie d'un configurateur dédié sur le site www.maxicoffee.com lui permettant de paramétrer son offre de matériel, de produits et services sur mesure, en fonction de ses besoins. A l'issue du parcours proposé par le configurateur, il a la possibilité soit de créer un devis, soit de valider directement sa commande. Seuls les produits proposés par le configurateur sont disponibles avec l'offre MaxiCoffee Business (certains produits visibles sur MaxiCoffee.com ne sont pas disponibles avec le service MaxiCoffee Business). Par ailleurs, les offres commerciales réservées à certains Clients pourraient générer des cumuls de promotion incompatibles : dans ce cas, seule la réduction la plus importante s'appliquera. 24.3 : Engagement initial ferme de 6 mois et faculté de résiliation ultérieure
24.4 : SAV
24.5 : Livraison Toutes les commandes en abonnement sur MaxiCoffee.com ne pourront être expédiées qu'en France métropolitaine et selon les tarifs en vigueur sur le site MaxiCoffee.com. Les frais de livraison seront offerts pour toute commande de produits en abonnement supérieure à 29 € d'achat (service Colissimo® 48h Domicile). MAXICOFFEE ONLINE s'engage à réaliser les expéditions de manière régulière aux dates renseignées par le Professionnel lors de sa commande. Le Professionnel pourra consulter la date estimée de sa prochaine livraison depuis la rubrique « Mes Abonnements » dans « Mon Compte ». Ces délais sont donnés à titre indicatif. 24.6 : Paiement Par dérogation aux dispositions de l'article 5.2, le paiement du service MaxiCoffee Business n'est possible que par le bais d'un prélèvement SEPA au nom de MAXICOFFEE BUSINESS sur la base d'une autorisation préalable donnée par le Professionnel et matérialisée par un mandat. Lors de la souscription d'un abonnement, le Professionnel est invité à signer un mandat et à l'assortir d'un relevé d'identité bancaire (IBAN/BIC). Il appartient au Professionnel de communiquer, lors de toute conclusion d'un abonnement par prélèvement automatique et de signature d'un mandat, des informations exactes et complètes et d'informer dans les meilleurs délais MAXICOFFEE ONLINE de toute modification desdites informations survenues au cours du contrat à l'adresse susmentionnée. Toute révocation du mandat de prélèvement SEPA entrainera la résiliation du contrat d'abonnement. Toutes les informations relatives au prélèvement SEPA seront accessibles sur l'espace personnel du Professionnel. Dans tous les cas, la livraison d'une commande MaxiCoffee Business sera suspendue à défaut d'encaissement du paiement du Professionnel. En cas d'incident de paiement, MAXICOFFEE ONLINE se réserve le droit de résilier le contrat pour faute du Professionnel, de lui en faire supporter les frais et d'agir en recouvrement de l'impayé du Professionnel selon les voies de droit de son choix. Conformément à l'article L.441-10 du Code du commerce, toute somme non payée à l'échéance prévue donnera lieu au paiement d'intérêts de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour de la facturation, ainsi que d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le Professionnel responsable d'impayés sera également redevable d'une indemnité correspondant à l'ensemble des frais bancaires, administratifs, judiciaires... occasionnés par le recouvrement en sus. 24.7 : Modification des prix Aucune variation de prix des Produits à la hausse ou de la quantité minimale de café à commander par machine ne sera appliquée au cours des 6 premiers mois d'abonnement. Par la suite, les variations de prix à la hausse ou les modifications substantielles du tableau relatif aux quantités minimales de café à commander seront automatiquement notifiées au Professionnel par mail au plus tard 30 jours avant la date de livraison prévue de la prochaine commande en abonnement concernée. Si le Professionnel ne souhaite pas poursuivre son abonnement aux nouveaux tarifs proposés, il a la possibilité d'interrompre son abonnement dans les conditions de l'article 22.3. 24.8 : Garantie contractuelle Les machines à café achetées par le Professionnel dans le cadre de l'offre MaxiCoffee Business, bénéficient d'une garantie commerciale de 5 ans à compter de la date de leur achat. Cette garantie est soumise à des conditions particulières accessibles ici . 24.9 : Espace en ligne MaxiCoffee Business L'adhésion à l'Offre MaxiCoffee Business donne accès à un espace en ligne dédié au nom du Professionnel. Cet espace en ligne lui permet notamment de signaler des pannes pour bénéficier du SAV et de partager des avantages avec ses collaborateurs. 24.10 : Offre privilèges collaborateurs Le Professionnel peut offrir à ses collaborateurs des remises sur l'achat de produits accessibles sur Maxicoffee.com. Pour cela, le Professionnel utilisera un lien qu'il trouvera à cet effet sur son espace dédié afin d'envoyer une invitation à ses collaborateurs. Sous réserve du consentement exprès des collaborateurs à la collecte de leurs données par MAXICOFFEE ONLINE, ceux-ci bénéficieront d'avantages spécifiques. Les bénéficiaires de l'Offre privilèges collaborateurs contracteront en qualité de consommateurs et se verront appliquer les articles 1 à 19 des présentes CGV. 24.11 : Modification des informations sur un abonnement en cours
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